édictée
Formes
Exemples
Phrases avec le mot édictée
Ce type de disposition revêt surtout une signification hautement symbolique, afin de signifier l'importance de l'interdiction édictée ou de la protection assurée.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Pierre Duprat (Cairn.info)
Aucune règle n'est édictée en matière de présentation des comptes.Entreprises et histoire, 2009, Karine Fabre (Cairn.info)
Ils feront de la déontologie édictée une lecture extensive et maximaliste plutôt que l'inverse.Capital, 14/09/2015, « Déontologie des professionnels de l'immobilier : progrès ou faux-semblant ? »
Aucune règle concernant la mise en œuvre du suivi des détenus n'est par exemple édictée.Déviance et Société, 2001, P. Castel (Cairn.info)
Tous les habitants sont ainsi invités à participer à la vie communale en toute objectivité, dans le respect de la charte édictée.Ouest-France, 02/02/2021
Par rapport à cette directive, la question se pose toutefois de savoir si la législation que nous avons édictée est véritablement applicable.Europarl
En toute logique, on est en droit de se demander : au nom de quel principe elle a été édictée ?INFOKara, 2001, Béatrice Welschinger (Cairn.info)
Cette stratégie, édictée pour faire face, tant bien que mal, à la crise actuelle, trouvera, dans le futur, une réalité concrète mais moins douloureuse.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 31/08/2021
Beaucoup de parents n'ont pas compris que cette règle a été édictée pour protéger leur foyer et éviter la propagation du virus.Ouest-France, 14/04/2021
Autrement dit, le travail scolaire réel commence là où finit la consigne édictée par l'enseignant, il ne peut en être la simple application.Éducation et Sociétés, 2008 (Cairn.info)
Voilà bien, dit-on, cette législation bottée et éperonnée, édictée par les forts au détriment des faibles !Charles Turgeon (1855-1934)
Il va de soi que la loi ne saurait être édictée par le peuple, ignorant, prisonnier de ses passions impures et de ses intérêts méprisables.Commentaire, 2019, Jean-Marie Denquin (Cairn.info)
Il suffirait, selon l'auteur, de préserver le fil de cohérence inhérent à la législation édictée.Droits, 2001, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Celle-ci, édictée en 1339, durcie en 1340 et répétée en 1346 est restée sans effets.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
Elle répercute une règle de déontologie médicale, édictée dans un but de protection de la relation soignant/soigné par l'instauration d'une plus grande confidentialité.Déviance et Société, 2010, Yves Cartuyvels, Brice Champetier, Anne Wyvekens (Cairn.info)
Mais notre position est avant tout édictée par la volonté d'agir pour le bien des animaux.Europarl
Je n'étais guère dérangé dans mes travaux, et j'aurais pu, s'il m'avait plu, manquer parfois à la consigne que j'avais édictée.Jules Lermina (1839-1915)
Elle donnerait lieu à des conflits politiques, i.e. à des conflits dont l'enjeu serait son abolition et l'éviction du pouvoir qui l'avait édictée.Revue philosophique, 2011, Philippe Soual (Cairn.info)
Dans ces conditions, pourquoi s'interroger sur l'incompatibilité édictée par l'article 23 ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Damien Connil (Cairn.info)
Elles émettent alors l'hypothèse qu'il s'agit d'une procédure édictée pour les services de gériatrie, mais sans en être sûres.Connexions, 2010, Dominique Lhuilier, Malika Litim (Cairn.info)
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