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édictent

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Sentences with the word édictent

Elles édictent que les segments de personnalité sont entièrement régis pas des structures culturelles sises en dehors du temps, de l'échange ou de la lutte.Cliniques méditerranéennes, 2001 (Cairn.info)
Ces normes édictent également un certain nombre de prescriptions en matière de publicité pour les boissons alcoolisées, pour les médicaments et pour les jouets.LEGICOM, 1999, Andrea Torricelli, Félix Hofer, Olivia Gulli (Cairn.info)
Ce sont les statuts de votre association qui édictent les règles en termes de changement de président les démarches peuvent donc différer selon l'association.Capital, 30/09/2021, « Changement de président d'association: quelles sont les démarches ? »
À partir de ces données, les autorités édictent dans les premiers jours du soulèvement des règles précises.Hommes & migrations, 2018, Alexandre Dupont (Cairn.info)
Leurs agents édictent leur moindre ligne de conduite, de leur régime alimentaire à l'utilisation de leur téléphone.Ouest-France, 19/12/2017
Et ils les dénoncent avec indignation, comme des renégats à leurs doctrines, ou même comme des farceurs, qui édictent des règles qu'ils se gardent de suivre.Romain Rolland (1866-1944)
Il se sent exclu des lieux qui édictent les codes.1895, 2019, François Amy de la Bretèque (Cairn.info)
Cette loi vise essentiellement les géants du numérique, accusés de profiter d'une position de quasi monopole, grâce à des plateformes où elles édictent leurs propres règles.Ouest-France, 21/06/2021
Elles édictent, selon les métiers, les règles à suivre pour permettre la reprise de l'activité tout en respectant les règles sanitaires et préserver la santé des salariés.Ouest-France, Aline GÉRARD, 10/04/2020
Elles sont des instruments de pouvoir pour ceux qui les édictent, puisque les prérogatives des acteurs ciblés s'en trouvent étroitement encadrées.Le débat, 2016, Maurice Merchier (Cairn.info)
Ils se dirigent vers notre pays, non seulement parce qu'il est plus riche, mais aussi parce que la plupart des autres édictent chaque jour des mesures pour les repousser.Gustave Le Bon (1841-1931)
Ils édictent une loi pérenne qui se substitue à la loi politique.INNOVATIONS, 2003, Bernard Maris (Cairn.info)
Il faudra notamment prendre soin d'éviter que d'autres services édictent des décrets concernant ces biens.Le Monde Juif, 1952, Michel Mazor (Cairn.info)
Ces accords édictent les principes de déréglementation de l'aviation civile et contribuent de manière décisive à modeler l'échiquier aérien international.Flux, 2004, Nadine Cattan (Cairn.info)
Ce sont les êtres humains qui conçoivent, édictent et contrôlent les normes qui sont appliquées par les acteurs socio-économiques.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Benoît Pigé (Cairn.info)
Les arrêtés que je promulgue poursuivent le même but ; quiconque les enfreint subira, dans toute leur dureté, les peines qu'ils édictent.Jean Massart (1865-1925)
Ils édictent des règles, dirigent, et doivent aussi être crédibles dans leur gestion des disciplines individuelles, des jeux ou des compétitions.Europarl
Elles édictent que les segments de personnalité sont entièrement régis par des structures culturelles sises en dehors du temps, de l'échange ou de la lutte.Vie sociale et traitements, 2006, Olivier Douville (Cairn.info)
Elles ne correspondent pas aux spécificités d'une adolescence plurielle et à un monde d'adultes en pleine incohérence par rapport aux règles qu'ils édictent eux-mêmes.Santé publique, 2003, F. Baudier (Cairn.info)
Elles édictent également des règles de prescription assez sévère en matière de durée d'hospitalisation et d'adressage aux spécialistes.Journal de gestion et d'économie médicales, 2009, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
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