édicter + principe

Ces accords édictent les principes de déréglementation de l'aviation civile et contribuent de manière décisive à modeler l'échiquier aérien international.Flux, 2004, Nadine Cattan (Cairn.info)

La loi du 8 janvier 1993 édicte le principe de l'autorité parentale conjointe maintenue en cas de rupture du couple.Informations sociales, 2005, Sylvie Cadolle (Cairn.info)

Veut-il édicter un principe, il en cherche le fondement dans son œuvre propre, spécule, systématise et conclut d'après elle.Guy de Maupassant (1850-1893)

Ces textes édictent les principes de leur organisation que conforteront les règlements de 1886.Romantisme, 2017, Daniel Renoult (Cairn.info)