édicter + principe

Ces accords édictent les principes de déréglementation de l'aviation civile et contribuent de manière décisive à modeler l'échiquier aérien international.Flux, 2004, Nadine Cattan (Cairn.info)

Veut-il édicter un principe, il en cherche le fondement dans son œuvre propre, spécule, systématise et conclut d'après elle.Guy de Maupassant (1850-1893)

Les méthodologies anglo-saxonnes et leurs adaptations françaises proposent un protocole rigoureux qui édicte des principes à suivre dans l'ordre pour une meilleure efficacité.L'information psychiatrique, 2006, Philippe Bessoles (Cairn.info)

D'autres conventions, dites conventions-cadres, édictent des principes généraux que les parties s'engagent à suivre, mais n'ont pas la même force contraignante.Dossier du CRISP, 2008, Caroline Sägesser (Cairn.info)

La loi du 8 janvier 1993 édicte le principe de l'autorité parentale conjointe maintenue en cas de rupture du couple.Informations sociales, 2005, Sylvie Cadolle (Cairn.info)

Il conviendrait plutôt d'édicter les principes et les pratiques à respecter.Humanisme et Entreprise, 2009, Guy Lesœurs, Fathi Ben Mrad, Michèle Guillaume-Hofnung (Cairn.info)

Ceci permet de délimiter une sphère de négociation, d'édicter des principes sociaux visant à la mise en place d'institutions permettant des transactions (notamment monétaires).Le Mouvement Social, 2002, Denis Bayon, Ludovic Frobert (Cairn.info)