édicter + principe

Veut-il édicter un principe, il en cherche le fondement dans son œuvre propre, spécule, systématise et conclut d'après elle.Guy de Maupassant (1850-1893)

Ces accords édictent les principes de déréglementation de l'aviation civile et contribuent de manière décisive à modeler l'échiquier aérien international.Flux, 2004, Nadine Cattan (Cairn.info)

La loi du 8 janvier 1993 édicte le principe de l'autorité parentale conjointe maintenue en cas de rupture du couple.Informations sociales, 2005, Sylvie Cadolle (Cairn.info)

Ces textes édictent les principes de leur organisation que conforteront les règlements de 1886.Romantisme, 2017, Daniel Renoult (Cairn.info)