édictés
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Sentences with the word édictés
Dans son approche, les objectifs et les règles sont édictés de manière extérieure à l'individu.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2008, Claire Dambrin, Hélène Löning (Cairn.info)
Les guides de bonnes pratiques, édictés par les plus hautes instances médicales nationales, se sont multipliés depuis 2010.PSN, 2017, Krzysztof Skuza, Thomas Jammet, Audrey Linder (Cairn.info)
Des règlements européens sont certes édictés et des communications quant à leur interprétation sont effectivement transmises.Europarl
Il est incontestable que ces quatre articles non pas seulement édictés, mais mis en pratique, – amèneraient en trois mois la fermeture volontaire des deux tiers de ces établissements si désastreux.Alphonse Karr (1808-1890)
Régulièrement, depuis le début de l'épidémie, des documents sont édictés par le ministère, le rectorat.Ouest-France, Loïc TISSOT, 13/03/2020
Ce n'est pas pour autant, loin s'en faut, que les droits édictés depuis plus longtemps sont respectés partout.Europarl
Elle s'inscrit donc dans des cadres réglementaires, édictés par les pouvoirs publics prescrivant des normes d'encadrement, des exigences de formation des travailleurs, etc.Les politiques sociales, 2015, Marthe Nyssens (Cairn.info)
Les voies doivent respecter les plans édictés par les ingénieurs romains : texture et dimensions.Ouest-France, 02/04/2013
La nouvelle saison a démarré le 15 septembre, dans le respect des différents protocoles sanitaires édictés mais le deuxième confinement mi-novembre a arrêté le championnat jusqu'au 15 décembre.Ouest-France, 12/02/2021
Le droit d'asile et le devoir d'hospitalité sont les droits fondamentaux le plus anciennement prônés – mais les plus tardivement édictés.Après-demain, 2016, Pierre Joxe (Cairn.info)
Le problème réside dans le fait que la réalisation technique, c'est-à-dire les règlements édictés sur cette base, peut également souvent receler des problèmes pour les citoyens.Europarl
Car si le cadre et l'enjeu leur ont été fournis, le synopsis et les dialogues ne leur ont pas été édictés.Cahiers internationaux de sociologie, 2002, Dominique Mehl (Cairn.info)
Autre brèche dans l'édifice réglementariste : les isolées ou les occasionnelles, encartées ou non, qui ne respectent pas les principes édictés par l'administration coloniale.Annales de démographie historique, 2004 (Cairn.info)
La forme moderne reste sensiblement fidèle aux principes édictés par les chercheurs à l'origine des paradigmes que l'on peut trouver sur ce thème.Question(s) de management, 2012 (Cairn.info)
La méthode du compilateur, qui témoigne d'une parfaite maîtrise de la littérature en langue vernaculaire, déroge aux principes de véridicité édictés dans le prologue.Littérature, 2007, Catherine Croizy-Naquet (Cairn.info)
Elle est en outre contraire aux principes édictés par la charte européenne des droits fondamentaux.Europarl
Un grand nombre d'actes législatifs doivent être édictés.Europarl
Chacun questionne l'autorité et le respect dont font preuve le management ou le dirigeant à l'égard des principes édictés.Revue française de gestion, 2012, Franck Tannery (Cairn.info)
Deux arrêtés furent édictés en 1843 et 1848 à l'appui de ce processus.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
Il suffirait que des règles ou des codes moraux soient édictés pour qu'ils façonnent sans ambiguïté le comportement des acteurs.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2009, Robert Boyer (Cairn.info)
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