édictés
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exemples
Phrases avec le mot édictés
Le problème réside dans le fait que la réalisation technique, c'est-à-dire les règlements édictés sur cette base, peut également souvent receler des problèmes pour les citoyens.Europarl
L'occasion est donnée, à partir de ces interrogations, d'aménager une distance avec les énoncés identifiants édictés à son endroit.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2006, Catherine Bon (Cairn.info)
S'estompait ainsi progressivement la perception d'entreprises fermées à la cité, toutes soumises aux règlements édictés par les directions, lieux de confrontations et d'exploitation.Actuel Marx, 2011, Danièle Linhart (Cairn.info)
C'est la popularité et non l'actualité ou d'autres critères édictés par la profession journalistique qui détermine la pertinence et la portée d'un message.Mots. Les langages du politique, 2022, Ulrike Klinger, Karolina Koc-Michalska (Cairn.info)
Des règlements européens sont certes édictés et des communications quant à leur interprétation sont effectivement transmises.Europarl
Deux arrêtés furent édictés en 1843 et 1848 à l'appui de ce processus.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Isabelle Grangaud (Cairn.info)
On sortirait de l'aventure comme on y serait entré, avec obligation de réussir selon certains principes édictés dans chaque société et selon l'époque.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
Elle est en outre contraire aux principes édictés par la charte européenne des droits fondamentaux.Europarl
Un grand nombre d'actes législatifs doivent être édictés.Europarl
Dans la foulée, furent ainsi successivement édictés, entre 1909 et 1912, les manuels de l'infanterie, de l'artillerie, du train et de la cavalerie.Histoire, économie et société, 2019, Éric Seizelet (Cairn.info)
Cette fonction législative s'exprime à travers les statuts et les règlements édictés par la corporation.Les études sociales, 2013, David Deroussin (Cairn.info)
Les plans d'austérité semblent donc montrer que les remparts nationaux que sont les droits fondamentaux édictés par les constitutions peuvent être mis à l'écart.Le Droit Ouvrier, 2012, Marie-Ange Moreau (Cairn.info)
Tous les principes, les normes et les procédures édictés dans le cadre de ces bonnes pratiques contribuent à donner du sens à notre action.EMPAN, 2012, Marielle Cabaniols (Cairn.info)
Ces textes ont été édictés pour favoriser la création d'emplois et de logements.Droit et ville, 2015, Jean-François Joye (Cairn.info)
La flexibilité et la remise en cause des modèles édictés il y a quinze ans sont également à prendre en compte.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2013, Richard Delaye (Cairn.info)
L'application stricte des principes édictés par les services d'hygiène hospitalière compromet pareillement les occasions d'échanges informels autour, notamment, de la préparation des repas.Adolescence, 2009, Christian Mille, Thomas Henniaux, Daniel Sibertin-Blanc (Cairn.info)
Le prix de la course est convenu de gré à gré mais ne doit pas excéder les tarifs édictés en 1775.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Anne Conchon (Cairn.info)
Il est incontestable que ces quatre articles non pas seulement édictés, mais mis en pratique, – amèneraient en trois mois la fermeture volontaire des deux tiers de ces établissements si désastreux.Alphonse Karr (1808-1890)
Ce n'est pas pour autant, loin s'en faut, que les droits édictés depuis plus longtemps sont respectés partout.Europarl
Car si le cadre et l'enjeu leur ont été fournis, le synopsis et les dialogues ne leur ont pas été édictés.Cahiers internationaux de sociologie, 2002, Dominique Mehl (Cairn.info)
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