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édictions

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Sentences with the word édictions

Les actes du droit sont d'abord des actes de langage, des édictions et des interprétations.Transversalités, 2014 (Cairn.info)
Il devient par conséquent plus que temps que nous édictions le règlement que nous attendons et qui obligera les transporteurs à équiper leurs véhicules d'une boîte numérique.Europarl
D'autre part, les édictions répétitives et de routine de ces microcalculs complexes se présentent comme des cas exemplaires d'actions rythmiques.Sociétés, 2016, Graeme Gilloch, Ji-Seok Ryu (Cairn.info)
Je me réjouis tout d'abord qu'après une si longue interruption, nous édictions à nouveau des réglementations européennes du travail.Europarl
Les hôpitaux américains bénéficient, aussi, des comités d'éthique pour d'autres besoins (édictions de politiques et de lignes directrices, information et formation des professionnels).Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Christophe Mino (Cairn.info)
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11/06/2024
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