édit
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Sentences with the word édit
Il avait obtenu l'assentiment de tous les souverains pour l'édit solennel qui, sous le nom de pragmatique sanction, avait réglé ce grand héritage.Émile Vincens (1764-1850)
S'il n'y a pas de raccord possible avec l'édit supra n° 1375, il est possible que les deux textes aient appartenu au même contexte monumental.L'Année épigraphique, 2009 (Cairn.info)
Avec le souverain bailli, ils émettent des édits relatifs à l'administration générale de la ville.Revue du Nord, 2002, Jean-Pierre Verschave (Cairn.info)
L'ambivalence du discours – on reviendra brièvement sur une certaine confusion des notions – est plus nette encore dans le commentaire de l'édit des secondes noces.Droits, 2004, guillaume leyte (Cairn.info)
En effet, l'édit de création du conseil en décrétant la nomination annuelle des membres, gardait le silence sur ce fonctionnaire.François-Xavier Garneau (1809-1866)
En août 1781, le roi décide de faire traduire en français, pour sa propagande personnelle, l'édit sur la tolérance du 26 octobre 1779.Dix-huitième siècle, 2016, Monique Delhoume-Sanciaud (Cairn.info)
Ou ne saurait se faire une idée des résistances que rencontra l'exécution d'un édit tout à la fois si charitable et si dur.Pierre Clément (1809-1870)
Ailleurs, c'est l'intendant qui accuse les membres de l'assemblée de vouloir usurper des attributions que les édits, dit-il, lui ont laissées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
L'homme qui sonnait du cor était le crieur des édits.Victor Hugo (1802-1885)
Deux marchés s'y tenaient tous les mardi et vendredi et il fut le siège d'une vicomté jusqu'à la suppression de celle-ci par édit d'octobre 1750.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jean-Marie Vallez (Cairn.info)
Un comité spécial, érigé par décret du 22 avril, est chargé de la surveillance et de l'application de l'édit.Revue du Nord, 2020, Jort Blazejewski (Cairn.info)
Ils conduisent à l'édit de septembre 1720 sur la fabrication de nouvelles espèces.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Jean-Pierre Marby (Cairn.info)
L'édit douanier de 1667 avait ébranlé le marché pourtant solide des toiles.Ouest-France, Noëlle COUSINIÉ, 12/11/2013
Si les guerres civiles font l'objet d'interruptions et d'édits de paix, la guerre de mots ne connaît pas de cesse.Dix-septième siècle, 2017, Yann Rodier (Cairn.info)
Les quelques mesures législatives importantes – l'édit de 1810 par exemple – sont peu ou mal appliquées et les contrôles sont souvent faibles ou inexistants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011 (Cairn.info)
À une exception près, toutes ces affaires ont été jugées sous l'empire de l'édit d'août 1679.Les cahiers de la justice, 2018, Sébastien Dhalluin (Cairn.info)
Tous ces textes reprennent la dernière phrase de l'article 16, comme le fera aussi l'édit de 1685 pour ce qui est du privilège du vendeur.Droits, 2011, André Castaldo (Cairn.info)
En 1778, un édit bannit les unions mixtes en métropole.Ça m'intéresse, 17/05/2021, « Qui peut séduire qui ? »
Je voudrais notamment entendre votre point de vue sur le dernier édit que les hautes sphères ont imposé, concernant les règles régissant l'heure des questions.Europarl
Il revit avec eux l'édit qu'ils en avaient dressé, tout hérissé de foudre contre les délinquants.Hippolyte Taine (1828-1893)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ÉDIT s. m.
Lettres de Chancelerie que le Roy signe & foit sceller pour servir de loy à ses sujets. Les Édits contiennent quelquefois des loix & des reglements, comme l'Édit de Melun des secondes nopces, l'Édit des duels, du reglement des monnoyes ; quelquefois des creations d'offices, des établissements de droits, des creations de rentes, comme la plus-part de ceux qu'on appelle Édits bursaux ; quelquefois des articles de pacification, comme l'Édit de Nantes. Les Édits & Declarations du Roy se verifient dans les Compagnies Souveraines, & s'executent par provision. Les Édits se scellent en cire verte. Les Édits n'ont point de datte du jour, mais seulement du mois où ils ont été donnez. Les Édits portent toûjours la qualité de perpetuels & irrevocables. Le Droit Romain fait souvent mention de l'Édit du Preteur. On appelle Chambre de l'Édit, celle qui a été établie en vertu des Édits de pacification avec ceux de la Religion pretenduë Reformée. C'estoit une Chambre mi-partie, où il y avoit des Conseillers de l'une & de l'autre Religion pour juger les causes des Religionaires. Elles sont maintenant supprimées.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.