édit
Définition
Définition de
édit
nom masculin
Acte législatif émanant des anciens rois de France. L'édit de Nantes.
Règlement publié par un magistrat romain.
Constitution impériale, à Rome. L'édit de Dioclétien (contre les chrétiens).
Voir aussi : loi, édit, ordonnance : majuscule ou minuscule ?
Exemples
Phrases avec le mot édit
Conformément à l'esprit de l'édit, ce furent les notaires les plus jeunes qui bénéficièrent de la réserve.Revue historique, 2004, Samuel Gibiat (Cairn.info)
Conformément aux prescriptions de l'édit de décembre 1689 ordonnant la première réformation, un différent de réformation est prescrit, modifié à chaque réformation.Revue du Nord, 2014, Christian Charlet (Cairn.info)
Il revit avec eux l'édit qu'ils en avaient dressé, tout hérissé de foudre contre les délinquants.Hippolyte Taine (1828-1893)
Dix ont été promulgués entre 1563 et 1598 (huit édits et deux traités).Histoire, économie & société, 2012, Grégory Champeaud (Cairn.info)
Puis, sur une infrastructure plus ou moins importante, toujours sans nom jusqu'à l'édit de tolérance de 1787.Ouest-France, 01/11/2019
Deux marchés s'y tenaient tous les mardi et vendredi et il fut le siège d'une vicomté jusqu'à la suppression de celle-ci par édit d'octobre 1750.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jean-Marie Vallez (Cairn.info)
En tout cas, les délais pour le recours gracieux courent à partir de cette publication par édit et non d'une notification personnelle.L'Année canonique, 2008, Philippe Toxé (Cairn.info)
En effet, l'édit de création du conseil en décrétant la nomination annuelle des membres, gardait le silence sur ce fonctionnaire.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ailleurs, c'est l'intendant qui accuse les membres de l'assemblée de vouloir usurper des attributions que les édits, dit-il, lui ont laissées.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Ou ne saurait se faire une idée des résistances que rencontra l'exécution d'un édit tout à la fois si charitable et si dur.Pierre Clément (1809-1870)
De nombreuses personnes semblent avoir été consultées avant le compromis que constitua l'édit du 18 janvier 1695.VARIA, 2011, Jean-Philippe Cénat (Cairn.info)
L'ouvrage s'étendra de sa création en 1853 (par édit napoléonien) au départ du dernier prêtre en 1970.Ouest-France, Emmanuelle FRANÇOIS, 08/04/2021
Je voudrais notamment entendre votre point de vue sur le dernier édit que les hautes sphères ont imposé, concernant les règles régissant l'heure des questions.Europarl
Il avait obtenu l'assentiment de tous les souverains pour l'édit solennel qui, sous le nom de pragmatique sanction, avait réglé ce grand héritage.Émile Vincens (1764-1850)
En 1778, un édit bannit les unions mixtes en métropole.Ça m'intéresse, 17/05/2021, « Qui peut séduire qui ? »
Cette lecture historique dote les édits de pacification d'une puissance et d'une légitimé juridiques considérables.Histoire, Économie et Société, 2020, Adrien Aracil (Cairn.info)
Dans le domaine juridique, il évoque des édits ou des décrets arrêtés par une autorité législative.Études théologiques et religieuses, 2005, Jan Joosten (Cairn.info)
Symbole historique de puissance, les moulins sont en effet régis par des édits royaux.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 07/05/2015
Ensuite, l'édit de l'empereur indique, qu'à l'époque, il n'existait pas de définition unique, immuable, de la citoyenneté.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008, Jane Burbank, Frederick Cooper (Cairn.info)
L'homme qui sonnait du cor était le crieur des édits.Victor Hugo (1802-1885)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de ÉDIT s. m.
Lettres de Chancelerie que le Roy signe & foit sceller pour servir de loy à ses sujets. Les Édits contiennent quelquefois des loix & des reglements, comme l'Édit de Melun des secondes nopces, l'Édit des duels, du reglement des monnoyes ; quelquefois des creations d'offices, des établissements de droits, des creations de rentes, comme la plus-part de ceux qu'on appelle Édits bursaux ; quelquefois des articles de pacification, comme l'Édit de Nantes. Les Édits & Declarations du Roy se verifient dans les Compagnies Souveraines, & s'executent par provision. Les Édits se scellent en cire verte. Les Édits n'ont point de datte du jour, mais seulement du mois où ils ont été donnez. Les Édits portent toûjours la qualité de perpetuels & irrevocables. Le Droit Romain fait souvent mention de l'Édit du Preteur. On appelle Chambre de l'Édit, celle qui a été établie en vertu des Édits de pacification avec ceux de la Religion pretenduë Reformée. C'estoit une Chambre mi-partie, où il y avoit des Conseillers de l'une & de l'autre Religion pour juger les causes des Religionaires. Elles sont maintenant supprimées.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution
de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles,
doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans
lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du
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