effective

Cette disposition effective depuis 2001 plafonne les dépenses et encadre la dépense publique via les crédits de paiement et les autorisations d'engagement.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »

Décidément, la démocratie formelle ne garantit pas l'expression effective des volontés politiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Peter H. Lindert (Cairn.info)

Voilà sans doute pourquoi l'enseigne cultive autant la discrétion avant l'ouverture effective de chacun de ses points de vente.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 16/02/2021

Dans un second temps, les qualités du sujet lui sont attribuées alors même qu'elles sont retirées à l'existence effective de l'individu.Archives de Philosophie, 2001, Isabelle Garo (Cairn.info)

Cette bonne nouvelle, si elle est bien effective, devrait prochainement s'accompagner d'un autre pic, cette fois du côté des réanimations.Capital, 29/09/2020, « Le pic de l'épidémie serait proche selon cet expert »

Elle aboutit, pour le cas qui nous intéresse, à l'instauration effective d'une structure disposant d'une relative autonomie qui s'imbriquera avec la structure socio-économique.Revue de l'Entrepreneuriat, 2001, Thierry Verstraete (Cairn.info)

L'interdiction de toute discrimination doit être rendue effective sur-le-champ dans tous les domaines en plus de celui de l'emploi.Europarl

Dans un divorce contentieux en revanche, la dissolution de la communauté est effective dès le dépôt de la demande de divorce.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »

Elle est accordée pour un déplacement qui nécessite une résidence d'une durée effective d'au moins 24 heures dans un autre pays.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »

Cette liberté réelle – que l'on peut aussi appeler latitude effective de choix et d'action individuelle – s'articule autour de deux dimensions indissociables et complémentaires.Dynamiques régionales, 2016, Périne Brotcorne (Cairn.info)