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Sentences with the word effective

Cette disposition effective depuis 2001 plafonne les dépenses et encadre la dépense publique via les crédits de paiement et les autorisations d'engagement.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
Décidément, la démocratie formelle ne garantit pas l'expression effective des volontés politiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Peter H. Lindert (Cairn.info)
Voilà sans doute pourquoi l'enseigne cultive autant la discrétion avant l'ouverture effective de chacun de ses points de vente.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 16/02/2021
Dans un second temps, les qualités du sujet lui sont attribuées alors même qu'elles sont retirées à l'existence effective de l'individu.Archives de Philosophie, 2001, Isabelle Garo (Cairn.info)
Cette bonne nouvelle, si elle est bien effective, devrait prochainement s'accompagner d'un autre pic, cette fois du côté des réanimations.Capital, 29/09/2020, « Le pic de l'épidémie serait proche selon cet expert »
Elle aboutit, pour le cas qui nous intéresse, à l'instauration effective d'une structure disposant d'une relative autonomie qui s'imbriquera avec la structure socio-économique.Revue de l'Entrepreneuriat, 2001, Thierry Verstraete (Cairn.info)
L'interdiction de toute discrimination doit être rendue effective sur-le-champ dans tous les domaines en plus de celui de l'emploi.Europarl
Dans un divorce contentieux en revanche, la dissolution de la communauté est effective dès le dépôt de la demande de divorce.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Elle est accordée pour un déplacement qui nécessite une résidence d'une durée effective d'au moins 24 heures dans un autre pays.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »
Cette liberté réelle – que l'on peut aussi appeler latitude effective de choix et d'action individuelle – s'articule autour de deux dimensions indissociables et complémentaires.Dynamiques régionales, 2016, Périne Brotcorne (Cairn.info)
D'une part, la mobilité effective est l'expression d'un comportement social et est l'aboutissement d'objectifs et de valeurs individuelles.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Joachim Scheiner, Birgit Kasper (Cairn.info)
Plusieurs idées circulent quant à la mise en place de nouvelles lignes de production, dont la mise en route effective du conditionnement sous-vide, actuellement sous-traitée.Ouest-France, Carole TYMEN, 27/05/2016
Ma démission de député sera effective le jour où l'élection régionale sera définitive.Ouest-France, Jean-Jacques LEROSIER, 04/01/2016
Il revient donc au propriétaire d'assurer l'exploitation effective en respectant les normes prévues pour les établissements recevant du public.Ouest-France, Claire HAUBRY, 10/03/2017
Tout d'abord, le 15 septembre avec l'obligation vaccinale pour les soignants qui deviendra effective.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 08/09/2021
La surveillance de la plage sur le site est effective à partir de ce week-end du 3 et 4 juillet.Ouest-France, Jean-Marie LE PROVOST, 02/07/2021
Cette proposition en deviendrait une prévision en même temps qu'elle semblerait déjà effective.Marges, 2021, Garance Poupon-Joyeux (Cairn.info)
Ils doivent donc être dotés du mobilier nécessaire pour assurer une habitation effective.Capital, 18/03/2019, « Taxe d'habitation : calcul et exonération »
Tâchez de vérifier que ces offres comprennent une période de garantie pendant laquelle ces réductions seront effective.Capital, 30/09/2021, « Tarifs du gaz : ce que vous ont (vraiment) coûté… »
Par conséquent, la réalisation effective d'un marché unique doit, que cela plaise ou non, passer par la cessation des ventes intracommunautaires hors-taxes.Europarl
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