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effective

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Phrases avec le mot effective

Cette année, troublée par la crise sanitaire, le groupe n'a qu'une seule date effective.Ouest-France, 19/11/2020
Par conséquent, la réalisation effective d'un marché unique doit, que cela plaise ou non, passer par la cessation des ventes intracommunautaires hors-taxes.Europarl
Cette bonne nouvelle, si elle est bien effective, devrait prochainement s'accompagner d'un autre pic, cette fois du côté des réanimations.Capital, 29/09/2020, « Le pic de l'épidémie serait proche selon cet expert »
Ils doivent donc être dotés du mobilier nécessaire pour assurer une habitation effective.Capital, 18/03/2019, « Taxe d'habitation : calcul et exonération »
En raison d'une interdiction d'accès décidé par arrêté préfectoral et effective depuis le 3 avril.Ouest-France, Marine EVAIN, 01/06/2021
Tâchez de vérifier que ces offres comprennent une période de garantie pendant laquelle ces réductions seront effective.Capital, 30/09/2021, « Tarifs du gaz : ce que vous ont (vraiment) coûté… »
Cette double contrainte rend la démarche risquée, mais potentiellement très effective.Projets, 2014, Paul H. Dembinski (Cairn.info)
Seconde conséquence : la limitation de la vitesse sur les axes routiers, là aussi, déjà effective depuis ce week-end.Ouest-France, Samuel NOHRA, 25/01/2017
La reprise effective de l'entraînement devrait avoir lieu vraisemblablement le jeudi 19 août, une fois que tous les tests médicaux seront terminés.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, 20/07/2021
L'interdiction de toute discrimination doit être rendue effective sur-le-champ dans tous les domaines en plus de celui de l'emploi.Europarl
Cette disposition effective depuis 2001 plafonne les dépenses et encadre la dépense publique via les crédits de paiement et les autorisations d'engagement.Capital, 10/09/2021, « Autorisation d'engagement : définition et caractéristiques »
Cette forme a été difficile à rendre effective auprès des détenus.Les cahiers de la LCD, 2018, Alexandre Castera (Cairn.info)
Cette fois dernière candidate effective, celle-ci remporte 40 167 voix mais n'est pas élue.Les résultats des élections fédérales du 13 juin 2010, 2010, Pierre Blaise, Vincent de Coorbyter, Jean Faniel (Cairn.info)
Cette difficulté à se représenter les femmes criminelles influerait sur sa prise en compte et sa prise en charge effective par le système judiciaire.Cahiers du Genre, 2016 (Cairn.info)
Cette dernière considération doit prévaloir et même une absence non-excusée ne peut en conséquence priver un prévenu d'une défense effective.Revue internationale de droit pénal, 2013 (Cairn.info)
Dans un divorce contentieux en revanche, la dissolution de la communauté est effective dès le dépôt de la demande de divorce.Capital, 28/07/2021, « Immobilier : quels sont les risques si vous achetez en… »
Elle est accordée pour un déplacement qui nécessite une résidence d'une durée effective d'au moins 24 heures dans un autre pays.Capital, 04/11/2021, « Prime d'expatriation : définition, calcul et fiscalité »
Le maire a précisé qu'une partie de ces dépenses ne sera probablement effective qu'en 2020.Ouest-France, 29/03/2019
Il est notamment revenu sur l'extension du passe sanitaire, effective ce jour, ainsi que la vaccination dans les écoles.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 21/07/2021
Cette décision, prise le 26 août 1805, devient effective le 29 août 1805.Revue du Nord, 2003, Vincent Cuvilliers (Cairn.info)
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