effectuer + formalité
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Sentences with the word effectuer + formalité
Les magistrats du bureau de l'avocat des pauvres ont autorité sur des procureurs (avoués) chargés de les assister pour effectuer les formalités écrites de la procédure.Histoire de la Justice, 2018, Jean-Amédée Lathoud (Cairn.info)
Mieux vaut effectuer les formalités de demande auprès de la caisse de retraite quatre à six mois avant la date fixée pour votre départ.Capital, 01/02/2016, « Caisses de retraite : les principes de base »
C'est auprès de ces sociétés que les entrepreneurs effectuent les formalités nécessaires pour commencer leur activité.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Robert Barys (Cairn.info)
Par la suite, l'homme rentre au pays et, au bout de quelques mois, le temps à l'agence d'effectuer les formalités d'immigration, la femme peut rejoindre son nouveau mari.Population & Sociétés, 2010, Danièle Bélanger (Cairn.info)
L'équipe doit aussi, pendant l'hospitalisation après l'accouchement, aider les parents à effectuer les formalités administratives et à organiser les funérailles.Études sur la mort, 2001, Maryse Dumoulin, Anne-Sylvie Valat (Cairn.info)
Le médecin traitant peut effectuer cette formalité en ligne avec l'accord de son patient lors d'une consultation.Capital, 16/09/2019, « Déclaration du médecin traitant »
Vous disposez d'un délai d'un mois à partir de la date de l'assemblée pour effectuer cette formalité.Capital, 13/11/2019, « Approbation des comptes annuels : soyez dans les temps ! »
N'attendez pas pour effectuer ces formalités d'avoir défini avec précision la liste des objets volés.Capital, 15/09/2020, « Que faire en cas de cambriolage ? »
Après un accueil général, ils seront invités à se diriger vers un box, pour y effectuer des formalités d'admission.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 04/03/2021
Après un accueil général, il sera invité à se diriger vers un box, pour y effectuer les formalités d'admission.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 25/11/2019
Cette disposition, qui aménage la procédure de fin d'information, contient pas moins de sept délais différents, accordés aux différentes parties, pour effectuer certaines formalités.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
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