égalité fiscale

Si chacun s'accorde en effet pour associer justice et égalité fiscale, le désaccord surgit immédiatement lorsqu'il s'agit d'aller plus avant c'est-à-dire d'en définir un sens partagé, un sens commun.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Michel Bouvier (Cairn.info)

Ainsi, la préservation d'une certaine égalité fiscale, semble être l'obstacle à l'autonomisation à tout le moins fiscale.Gestion et finances publiques, 2020, Damien Catteau (Cairn.info)

Les professionnels de la comptabilité réclament une plus grande égalité fiscale et une meilleure protection des contribuables.Entreprises et histoire, 2006, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

L’intelligence aujourd’hui serait de mettre le travail européen à égalité fiscale avec le travail mondial, en supprimant, après un siècle d’erreur, l’impôt imbécile sur le travail.Europarl

Cette association étroite entre égalité fiscale et neutralité fiscale a été systématisée.Gestion et finances publiques, 2019, Fabrice Pezet (Cairn.info)

Est-ce l'expression politique d'une plus grande justice fiscale, d'une plus grande égalité fiscale, dont on apprécie davantage la portée théorique que pratique ?Revue management et avenir, 2010, Jean-Luc Rossignol (Cairn.info)

Ce principe venait alors instaurer, en négatif, une égalité fiscale entre tous les propriétaires de la ville.Dix-huitième siècle, 2017, Julien Puget (Cairn.info)

Une réelle égalité fiscale suppose d'atteindre toutes les formes de richesse.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)

Dorénavant, les revendications portent sur l'obtention des droits – abolition du code de l'indigénat, égalité fiscale, droit de vote – indépendamment de la pleine nationalité française.Histoire de la Justice, 2005, Patrick Weil (Cairn.info)