emphytéose
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Sentences with the word emphytéose
Ceci a entraîné une réforme de la règlementation municipale qui imposait le recours à l'emphytéose.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
D'où l'idée d'instaurer un mécanisme d'emphytéose offrant une meilleure protection à la municipalité en cas de non-respect des prescriptions imposées à l'emphytéote.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
Chez l'emphytéote, le traitement fiscal des redevances payées en relation avec le droit d'emphytéose dépend de l'utilisation que l'emphytéote fait du droit d'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Sous l'emphytéose luxembourgeoise, le tréfoncier reste le propriétaire juridique des bâtiments existants au moment de la constitution de l'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Bon à savoir : à défaut de paiement pendant deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l'emphytéose.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Ils visent à aider les seigneurs à faire valoir leurs droits seigneuriaux et à étendre le régime de l'emphytéose.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Marc Conesa (Cairn.info)
Pour ce qui concernait l'emphytéose, par exemple, laquelle était très proche de l'usufruit, tout reposait sur sa définition même.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
L'emphytéose, commandée par les besoins d'une agriculture naissante, également utile aux intérêts du fermier et du propriétaire.Euryale Fabre (1809-1891)
La cession du volet matériel du droit d'accession est forcément temporaire, au même titre que la cession d'un droit d'usufruit, d'usage ou d'emphytéose.Droit et ville, 2012, François Brochu (Cairn.info)
Cela concerne d'abord les actions confessoires qui ont pour objet la reconnaissance en justice d'une servitude, d'un usufruit ou d'une emphytéose dont l'existence est contestée.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
Il peut concéder sur son bien des droits réels (usufruit, emphytéose, superficie, servitude) ou organiser une copropriété.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
L'emphytéose est aussi un moyen de mettre à disposition des citoyens plus démunis des terrains à faible prix pour leur permettre de construire leur logement.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
Tout comme le droit d'emphytéose, les règles imposées par la loi de 2008 sont pour la plupart supplétives.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
L'emphytéose va en effet désormais tenir une place essentielle.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
L'emphytéose est un droit réel qui ne peut porter que sur des immeubles.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose sont des démembrements du droit de propriété et constituent des droits réels.Droit et ville, 2012, François Brochu (Cairn.info)
Il ne s'agit pas d'aliénations proprement dites mais de démembrements de la propriété, qui peuvent s'établir par voie d'usufruit, d'emphytéose, d'hypothèque ou de servitudes.Revue du droit public, 2006, Guillaume Delaloy (Cairn.info)
Les propriétés de ce droit sont similaires à celles évoquées en ce qui concerne le droit d'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Les frais ne devraient en aucun cas pouvoir être traités comme des dépenses supplémentaires engagées pour l'acquisition de l'immeuble faisant l'objet de l'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Le tréfoncier va percevoir des revenus de l'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EMPHYTEOSE s. f.
Bail d'heritages à longues années. Les emphyteoses sont des baux au dessus de dix ans jusqu'à 99. ans. Les emphyteoses sont des especes d'alienations, & doivent des profits de fief.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
