emphytéose
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Sentences with the word emphytéose
On est proche des contrats d'emphytéose ou libellario nomine de l'époque carolingienne et postcarolingienne.Études rurales, 2019, Gérard Chouquer (Cairn.info)
Quid toutefois de la pérennité du projet, puisque superficie et emphytéose sont limitées dans le temps ?Coopératives de logement et Community Land Trusts, 2010, Nicolas Bernard, Geert De Pauw, Loïc Géronnez (Cairn.info)
La cession du volet matériel du droit d'accession est forcément temporaire, au même titre que la cession d'un droit d'usufruit, d'usage ou d'emphytéose.Droit et ville, 2012, François Brochu (Cairn.info)
L'emphytéose, commandée par les besoins d'une agriculture naissante, également utile aux intérêts du fermier et du propriétaire.Euryale Fabre (1809-1891)
Bon à savoir : à défaut de paiement pendant deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l'emphytéose.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
On peut donc créer un droit de superficie sur un bien faisant déjà l'objet d'un droit d'usufruit, de superficie ou d'emphytéose par exemple.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Le bail emphytéotique est un contrat par lequel le bailleur confère au preneur, appelé emphytéote, un droit réel immobilier nommé emphytéose, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.Ouest-France, 11/07/2013
Or suivant les règles de l'emphytéose, le prieuré avait le droit de prélever des droits de mutation sur ces transactions, ce qui pourrait expliquer leur présence dans les archives monastiques.Le Moyen Age, 2006 (Cairn.info)
A compter de la date de l'ordonnance d'expropriation, disparaissent notamment les droits réels suivants : propriété, nue-propriété, usufruit, emphytéose, servitudes et sûretés réelles.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Schématiquement, les mécanismes juridiques de la superficie et de l'emphytéose permettent de réduire le coût afférent à une transaction immobilière.Coopératives de logement et Community Land Trusts, 2010, Nicolas Bernard, Geert De Pauw, Loïc Géronnez (Cairn.info)
Les modalités générales de l'emphytéose établissent de facto un rapport social déséquilibré au profit des propriétaires éminents.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Si on ne peut l'écarter, elle montre bien que d'autres facteurs ont pu jouer dans ce sens, à commencer par des concessions de terres, en propriété parfois, en emphytéose souvent.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Gérard Béaur (Cairn.info)
On eut aussi recours à une herméneutique inventive pour déguiser l'emphytéose en institution libérale.Genèses, 2002, Stephen Jacobson (Cairn.info)
Ce dernier a souhaité rappeler que le locataire (le promoteur) signe un bail emphytéotique ou contrat d'emphytéose avec le propriétaire du terrain.Ouest-France, 19/02/2017
Les partenaires privés doivent être titulaires d'un droit de propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie sur un bien immeuble situé dans le périmètre de revitalisation.Dossier du CRISP, 2011, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Ils visent à aider les seigneurs à faire valoir leurs droits seigneuriaux et à étendre le régime de l'emphytéose.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
Cela concerne d'abord les actions confessoires qui ont pour objet la reconnaissance en justice d'une servitude, d'un usufruit ou d'une emphytéose dont l'existence est contestée.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
De même, une institution largement répandue comme l'emphytéose a eu des effets inverses selon les contextes dans lesquels elle a été employée, entre frein au développement ou atout.Annales, 2015 (Cairn.info)
D'un point de vue juridique, a priori l'emphytéose domine bien, mais le statut des terrains en question s'avère donc difficile à déterminer pour l'historien.Histoire urbaine, 2015, Julia Conesa Soriano (Cairn.info)
Pour ce qui concernait l'emphytéose, par exemple, laquelle était très proche de l'usufruit, tout reposait sur sa définition même.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EMPHYTEOSE s. f.
Bail d'heritages à longues années. Les emphyteoses sont des baux au dessus de dix ans jusqu'à 99. ans. Les emphyteoses sont des especes d'alienations, & doivent des profits de fief.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
