emphytéose

 

définitions

emphytéose ​​​ nom féminin

Droit réel de jouissance sur le bien d'autrui, accordé par un bail de longue durée (18 à 99 ans) moyennant paiement d'une redevance modique.
 

exemples

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L'emphytéose, commandée par les besoins d'une agriculture naissante, également utile aux intérêts du fermier et du propriétaire.Euryale Fabre (1809-1891)
La constitution de rente et l'emphytéose sont aujourd'hui, presque partout, hors d'usage.Frédéric Bastiat (1801-1850)
 

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « EMPHYTEOSE » s. f.

Bail d'heritages à longues années. Les emphyteoses sont des baux au dessus de dix ans jusqu'à 99. ans. Les emphyteoses sont des especes d'alienations, & doivent des profits de fief.
Le mot du jour Soin Soin

Le soin que l’on a, que l’on prend et que l’on confie ; celui que l’on donne et que l’on reçoit.

Aurore Vincenti 23/04/2020