emphytéose
définition
exemples
Phrases avec le mot emphytéose
Il peut concéder sur son bien des droits réels (usufruit, emphytéose, superficie, servitude) ou organiser une copropriété.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
On peut donc affirmer que les principales villes néerlandaises ont fait de l'emphytéose un outil d'urbanisme.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
On peut donc créer un droit de superficie sur un bien faisant déjà l'objet d'un droit d'usufruit, de superficie ou d'emphytéose par exemple.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Ceci a entraîné une réforme de la règlementation municipale qui imposait le recours à l'emphytéose.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
Bon à savoir : à défaut de paiement pendant deux années consécutives, le bailleur est autorisé, après une sommation restée sans effet, à faire prononcer en justice la résolution de l'emphytéose.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Les frais ne devraient en aucun cas pouvoir être traités comme des dépenses supplémentaires engagées pour l'acquisition de l'immeuble faisant l'objet de l'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Les propriétés de ce droit sont similaires à celles évoquées en ce qui concerne le droit d'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
L'emphytéose, commandée par les besoins d'une agriculture naissante, également utile aux intérêts du fermier et du propriétaire.Euryale Fabre (1809-1891)
Ils visent à aider les seigneurs à faire valoir leurs droits seigneuriaux et à étendre le régime de l'emphytéose.Histoire et Sociétés Rurales, 2011, Marc Conesa (Cairn.info)
Chez l'emphytéote, le traitement fiscal des redevances payées en relation avec le droit d'emphytéose dépend de l'utilisation que l'emphytéote fait du droit d'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
On vise ici la constitution d'un droit de superficie ou d'un droit d'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Tout comme le droit d'emphytéose, les règles imposées par la loi de 2008 sont pour la plupart supplétives.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
L'emphytéose à vie est qualifiée d'aliénation (article 29), on va y revenir.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Elles restent cependant muettes en ce qui concerne le traitement de l'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
L'emphytéose va en effet désormais tenir une place essentielle.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
D'où l'idée d'instaurer un mécanisme d'emphytéose offrant une meilleure protection à la municipalité en cas de non-respect des prescriptions imposées à l'emphytéote.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
Sous l'emphytéose luxembourgeoise, le tréfoncier reste le propriétaire juridique des bâtiments existants au moment de la constitution de l'emphytéose.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Pour ce qui concernait l'emphytéose, par exemple, laquelle était très proche de l'usufruit, tout reposait sur sa définition même.Histoire et Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Cela concerne d'abord les actions confessoires qui ont pour objet la reconnaissance en justice d'une servitude, d'un usufruit ou d'une emphytéose dont l'existence est contestée.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
L'emphytéose est aussi un moyen de mettre à disposition des citoyens plus démunis des terrains à faible prix pour leur permettre de construire leur logement.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de EMPHYTEOSE s. f.
Bail d'heritages à longues années. Les emphyteoses sont des baux au dessus de dix ans jusqu'à 99. ans. Les emphyteoses sont des especes d'alienations, & doivent des profits de fief.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
