emphytéotique
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Sentences with the word emphytéotique
Seule limite : celle de la durée de l'opération qui ne peut excéder celle du bail emphytéotique.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
La cession d'un bien ou la conclusion d'un bail emphytéotique requiert en principe l'avis du service des domaines.Revue du droit public, 2016, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Yodaf a signé un bail emphytéotique de quarante ans !Ouest-France, Guillaume LE DU, 01/10/2024
Par la signature d'un bail emphytéotique, la sctl se voit transmettre la totalité des fonctions de propriétaire, excepté le droit de vendre.Espaces et sociétés, 2010, Gaël Franquemagne (Cairn.info)
Les locations de terres durent être emphytéotiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Le système des concessions de terres sous forme emphytéotique constituait-il nécessairement un frein pour l'innovation agraire ?Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
Cette location est encadrée par un bail emphytéotique.Ouest-France, Denis RIOU, 10/04/2024
La durée d'un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le bail emphytéotique doit faire l'objet d'une publication légale auprès du service de la publicité foncière.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Les agriculteurs ayant signé un bail emphytéotique ont été contraints de faire de la canne pour préserver l'approvisionnement des usines de sucre.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
Au titre des dispositions spéciales, relevons que l'indemnité est expressément écartée au terme d'un usufruit, d'un bail à construction ou emphytéotique.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Le terrain sera loué à la municipalité via un bail emphytéotique de 99 ans à un collectif d'habitants.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 11/03/2024
Vendée logement construirait les bâtiments et les louerait via un bail emphytéotique de 55 ans.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 28/10/2020
La commune restera propriétaire du bâtiment, qui sera loué au centre de santé communautaire, via un bail emphytéotique.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 22/06/2024
Un bail emphytéotique de cinquante ans a été conclu.Ouest-France, Laurence MONARD, 06/04/2021
Ils vont louer, ensemble, via un bail emphytéotique de 99 ans, le terrain à la municipalité.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 02/02/2024
Le bail emphytéotique octroyait aux paysans des droits solides sur la terre qu'ils transmettaient par héritage, échangeaient ou même vendaient.Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Pegerto Saavedra (Cairn.info)
Cet esprit noué comme un cep, condamné à se chercher et à s'attendre bien longtemps, ne devait se développer, littérairement, que fort tard, sous un arrosage emphytéotique de pleurs.Léon Bloy (1846-1917)
Le bail emphytéotique peut être cédé à un tiers, dans la limite de la durée de bail initiale.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Il ne joue aucun rôle dans le processus décisionnel, ni dans les procédures de gestion sous-jacentes comme l'acquisition de bâtiments ou la suspension d'un bail emphytéotique.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EMPHYTEOTIQUE adj. m. & f.
Qui appartient à l'emphyteose. Un bail emphyteotique. Une redevance emphyteotique est une rente fonciere de bail d'heritages. Besoldus ou Bechtoldus dans son Tresor rapporte cent Auteurs qui ont travaillé sur le Droit Emphyteotique. Ces mots viennent du Grec emphuteuein, inserere.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
