emphytéotique
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Sentences with the word emphytéotique
Un bail emphytéotique portant sur la mise à disposition de l'immeuble a été signé.Ouest-France, 23/09/2021
Un bail emphytéotique d'une durée de vingt-cinq ans a été approuvé par la commune et l'agglomération l'hiver dernier.Ouest-France, Soizic QUÉRO, 09/10/2020
Cet esprit noué comme un cep, condamné à se chercher et à s'attendre bien longtemps, ne devait se développer, littérairement, que fort tard, sous un arrosage emphytéotique de pleurs.Léon Bloy (1846-1917)
Elle souhaitait signer un bail emphytéotique (18 à 99 ans).Ouest-France, Anthony RIO, 08/06/2021
Les locations de terres durent être emphytéotiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Il ne joue aucun rôle dans le processus décisionnel, ni dans les procédures de gestion sous-jacentes comme l'acquisition de bâtiments ou la suspension d'un bail emphytéotique.Europarl
En conséquence, les résidents ne bénéficient pas des baux emphytéotiques secondaires (subleases) mais seulement de certificats de bornage (beacon certificates).Afrique contemporaine, 2019, Claire Simonneau, Éric Denis, Issa Sory (Cairn.info)
La commune peut d'ailleurs faire le choix de louer le terrain à la coopérative sous la forme d'un bail emphytéotique.Pour, 2007, Bertille Darragon (Cairn.info)
La durée d'un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Tel qu'il est prévu par le bail emphytéotique, nous sommes locataires du sol jusqu'en 2041 et propriétaires des installations.Ouest-France, 09/01/2019
Résiliation du bail emphytéotique des logements de l'ancien presbytère avec l'agglomération.Ouest-France, 28/05/2021
Le bail emphytéotique peut être cédé à un tiers, dans la limite de la durée de bail initiale.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Dans ces deux cas, le bail emphytéotique correspond à la survivance de logiques correspondant à un état social passé, féodal ou communiste.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Seule limite : celle de la durée de l'opération qui ne peut excéder celle du bail emphytéotique.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Au lieu de vendre, peut-on alors imaginer, comme cela se fait pour des châteaux, un bail emphytéotique ?Études, 2018, Benoît de Sagazan (Cairn.info)
C'est l'ancien terrain de foot que la commune va louer à l'association, par un bail emphytéotique (bail immobilier de très longue durée) de 99 ans.Ouest-France, 20/04/2021
Elle comprendrait 20 logements sociaux, avec mise à disposition du terrain sous forme d'un bail emphytéotique à construction de 55 ans.Ouest-France, 05/11/2018
Enfin, nous serions incomplets si nous n'évoquions pas les droits dont disposent les preneurs de ces baux emphytéotiques perpétuels.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
Le bail emphytéotique doit faire l'objet d'une publication légale auprès du service de la publicité foncière.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Cette clause est pourtant illégale puisqu'elle est contraire à la délégation des droits de propriété qui fait la spécificité des baux emphytéotiques.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of EMPHYTEOTIQUE adj. m. & f.
Qui appartient à l'emphyteose. Un bail emphyteotique. Une redevance emphyteotique est une rente fonciere de bail d'heritages. Besoldus ou Bechtoldus dans son Tresor rapporte cent Auteurs qui ont travaillé sur le Droit Emphyteotique. Ces mots viennent du Grec emphuteuein, inserere.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
