emphytéotique
définition
exemples
Phrases avec le mot emphytéotique
Seule limite : celle de la durée de l'opération qui ne peut excéder celle du bail emphytéotique.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le prix du bail emphytéotique obéit au strict jeu de l'offre et de la demande comme le prix d'un achat en pleine propriété.Constructif, 2020, Bernard Vorms (Cairn.info)
Les élus ont eu à se prononcer sur deux baux : un avenant au bail emphytéotique de 1997 avec un loyer mensuel de 3 658 €.Ouest-France, Michèle BESSON, 29/01/2020
Pour ce qui concerne la concession nous citerons : le manceps, les baux emphytéotiques.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Les locations de terres durent être emphytéotiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Au titre des dispositions spéciales, relevons que l'indemnité est expressément écartée au terme d'un usufruit, d'un bail à construction ou emphytéotique.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
Car le bail emphytéotique signé avec la collectivité locale est arrivé à échéance.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 18/08/2025
La durée d'un bail emphytéotique ne peut être inférieure à 18 ans et ne peut être supérieure à 99 ans.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le bail emphytéotique doit faire l'objet d'une publication légale auprès du service de la publicité foncière.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Le système des concessions de terres sous forme emphytéotique constituait-il nécessairement un frein pour l'innovation agraire ?Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
Le bail emphytéotique octroyait aux paysans des droits solides sur la terre qu'ils transmettaient par héritage, échangeaient ou même vendaient.Histoire et Sociétés Rurales, 2017, Pegerto Saavedra (Cairn.info)
Cette location est encadrée par un bail emphytéotique.Ouest-France, Denis RIOU, 10/04/2024
Le coût de la viabilisation sera remboursé par les loyers du bail emphytéotique de trente ans soumis aux habitants, qui prendront en charge les constructions.Ouest-France, Frédéric SALLE, 17/03/2024
Ce bail serait emphytéotique, c'est-à-dire d'une durée de 18 à 99 ans.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 16/01/2023
À ce titre, les deux parties sont liées depuis l'origine par un bail emphytéotique de cinquante ans, qui prendra donc fin en 2042.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 05/11/2025
Le bail emphytéotique (de très longue durée) serait signé pour 40 ans.Ouest-France, Louis EMERIAU, 18/11/2024
Les agriculteurs ayant signé un bail emphytéotique ont été contraints de faire de la canne pour préserver l'approvisionnement des usines de sucre.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
Cet esprit noué comme un cep, condamné à se chercher et à s'attendre bien longtemps, ne devait se développer, littérairement, que fort tard, sous un arrosage emphytéotique de pleurs.Léon Bloy (1846-1917)
Le bail emphytéotique peut être cédé à un tiers, dans la limite de la durée de bail initiale.Capital, 10/12/2019, « Bail emphytéotique : définition, durée et fin »
Il ne joue aucun rôle dans le processus décisionnel, ni dans les procédures de gestion sous-jacentes comme l'acquisition de bâtiments ou la suspension d'un bail emphytéotique.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de EMPHYTEOTIQUE adj. m. & f.
Qui appartient à l'emphyteose. Un bail emphyteotique. Une redevance emphyteotique est une rente fonciere de bail d'heritages. Besoldus ou Bechtoldus dans son Tresor rapporte cent Auteurs qui ont travaillé sur le Droit Emphyteotique. Ces mots viennent du Grec emphuteuein, inserere.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
