encouragement fiscal

Nous devons maintenir les encouragements fiscaux jusqu'à ce que la reprise se concrétise.Europarl

Il s'agit notamment de subventions, de taxes et redevances incitatives, d'attribution de labels environnementaux, de la mise en place de garanties financières et d'encouragements fiscaux.Revue de l'organisation responsable, 2020, Rhita Safy, Philippe Chapellier, Claire Gillet-Monjarret (Cairn.info)

Le rapport concerne l'exercice 2011 et se concentre sur les mesures d'encouragement fiscal en matière d'investissement, ce secteur étant le principal bénéficiaire des dépenses fiscales.Revue d'économie du développement, 2018, Lanre Kassim, Mario Mansour (Cairn.info)

En revanche, il ne précise pas les objectifs des différentes mesures d'encouragement fiscal.Revue d'économie du développement, 2018, Lanre Kassim, Mario Mansour (Cairn.info)

Cette législation s'inscrit dans le cadre plus général de l'encouragement fiscal d'activités liées à la nature même des groupes d'entreprises multinationaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Charles-Xavier Tulkens (Cairn.info)

Cette restructuration du secteur a été soutenue par des encouragements fiscaux.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)

Le troisième pilier, également introduit en 1985, consiste en un encouragement fiscal à l'épargne individuelle.Retraite et société, 2020, Marion Repetti, Christopher Phillipson (Cairn.info)

En corrélant le temps de corvée au coefficient familial, il s'agit par un encouragement fiscal d'enrayer la dépopulation des campagnes que présument à tort les physiocrates.Genèses, 2011, Anne Conchon (Cairn.info)

Dans le domaine de l'énergie liée à l'environnement et, en particulier, des encouragements fiscaux liés aux émissions, j'ai une observation et une question à adresser au commissaire.Europarl

Par exemple, des politiques de financement direct des arts ou d'encouragement fiscal à la recherche scientifique favoriseront concrètement l'exercice de la liberté de recherche et de création.Les cahiers de la LCD, 2018, Pierre Bosset (Cairn.info)