encouragement fiscal

Il s'agit notamment de subventions, de taxes et redevances incitatives, d'attribution de labels environnementaux, de la mise en place de garanties financières et d'encouragements fiscaux.Revue de l'organisation responsable, 2020, Rhita Safy, Philippe Chapellier, Claire Gillet-Monjarret (Cairn.info)

Dans le domaine de l'énergie liée à l'environnement et, en particulier, des encouragements fiscaux liés aux émissions, j'ai une observation et une question à adresser au commissaire.Europarl

Cette restructuration du secteur a été soutenue par des encouragements fiscaux.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)

Nous devons maintenir les encouragements fiscaux jusqu'à ce que la reprise se concrétise.Europarl

En réalité, le troisième pilier consiste en un encouragement fiscal à l'épargne individuelle à long terme (les environs de l'âge de la pension).Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)

Le troisième pilier, également introduit en 1985, consiste en un encouragement fiscal à l'épargne individuelle7.Retraite et société, 2020, Marion Repetti, Christopher Phillipson (Cairn.info)

En corrélant le temps de corvée au coefficient familial, il s'agit par un encouragement fiscal d'enrayer la dépopulation des campagnes que présument à tort les physiocrates.Genèses, 2011, Anne Conchon (Cairn.info)