encourir + condamnation

Si le placement ne peut s'appliquer sans le consentement de l'intéressé, un refus de sa part lui fait encourir une condamnation pénale.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)

Le propriétaire n'ayant pu invoquer de motifs autres qu'ethniques à l'appui de son refus, c'est logiquement qu'il a encouru la condamnation.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)

Quiconque prône le libre examen de toute chose et de toute institution encourt condamnation pour dissidence.Humanisme, 2010, Jean Moreau (Cairn.info)

L'intransigeance des parties en litige ou de l'une d'elles face à un effort de médiation proposée par un proche ou une tierce personne, encourt une condamnation f !Présence Africaine, 2001, Ernest Njara (Cairn.info)

Quelle est donc cette réalité, fatale au poursuivant, qui voudrait qu'on puisse le diffamer sans encourir la condamnation ?LEGICOM, 2006, Edith Dubreuil (Cairn.info)