encourir + condamnation

Si le placement ne peut s'appliquer sans le consentement de l'intéressé, un refus de sa part lui fait encourir une condamnation pénale.RSC, 2019, Philippe Collet (Cairn.info)

Quiconque prône le libre examen de toute chose et de toute institution encourt condamnation pour dissidence.Humanisme, 2010, Jean Moreau (Cairn.info)

Le cas de la faute légère non répétitive permet maintenant au comptable de ne pas encourir de condamnation.Gestion et finances publiques, 2022, Pierre Rion (Cairn.info)