encourront

Attention, ceux qui ne respecteront pas ces mentions obligatoires dans leur annonce encourront 750 euros d'amende et, en cas de défaut d'immatriculation, la sanction pourra atteindre 7.500 euros.Capital, 26/11/2015, « En plein boom, les ventes d'animaux de compagnie (bientôt) encadrées… »

Afin de réaliser des intérêts appropriés, les parties à la transaction encourront les coûts de négociation, de contrôle, d'harmonisation et d'application des contrats pour s'assurer que leurs intérêts sont respectés.Gestion, 2001, Ayi Ayayi (Cairn.info)

Seules les plateformes encourront des amendes en cas de non-respect de l'âge légal.Ouest-France, Cécile RÉTO, 07/11/2024

Si ces ventes sont considérées comme des enchères, elles devront en respecter les conditions légales pour être validées, et les sites encourront une responsabilité pénale en cas de défaut d'agrément.LEGICOM, 2000, Lionel Bochurberg, Sylvie Lefort (Cairn.info)

D'ici quelques mois, les entreprises ne dénonçant pas leurs salariés coupables d'infractions routières encourront des amendes.Capital, 13/10/2016, « Excès de vitesse : salariés, vous risquez désormais d'être dénoncés… »

Les collectivités encourront alors le risque de l'illégalité et de se retrouver devant le juge.Pour, 2011, Edmond Hervé, Joseph Gauter, Louis Marie Voisin (Cairn.info)

S'ils enseignent des enchantements, des superstitions, la divination, ils encourront ipso facto la peine du fouet, des galères et autres châtiments arbitraires.Émile Gebhart (1839-1908)

A défaut, elles encourront la suppression des exonérations de cotisations sociales.Capital, 15/05/2012, « Salariés, tout ce que le nouveau gouvernement devrait changer »

Les voyageurs qui perturbent les vols par leur comportement encourront jusqu'à 35 000 dollars d'amende.Ouest-France, Olivier DUPLESSIX, 04/05/2021