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Phrases avec le mot encourront

Les personnes s'opposant aux contrôles effectués par le défenseur des droits encourront des sanctions pénales, précisées par le projet de loi ordinaire qui complète ce dispositif.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
S'ils enseignent des enchantements, des superstitions, la divination, ils encourront ipso facto la peine du fouet, des galères et autres châtiments arbitraires.Émile Gebhart (1839-1908)
D'ici quelques mois, les entreprises ne dénonçant pas leurs salariés coupables d'infractions routières encourront des amendes.Capital, 13/10/2016, « Excès de vitesse : salariés, vous risquez désormais d'être dénoncés… »
Attention, ceux qui ne respecteront pas ces mentions obligatoires dans leur annonce encourront 750 euros d'amende et, en cas de défaut d'immatriculation, la sanction pourra atteindre 7.500 euros.Capital, 26/11/2015, « En plein boom, les ventes d'animaux de compagnie (bientôt) encadrées… »
Et dans le cas contraire ils encourront, comme on dit aujourd'hui, la sanction salutaire des marchés.Études, 2013, Bruno Guigue (Cairn.info)
A défaut, elles encourront la suppression des exonérations de cotisations sociales.Capital, 15/05/2012, « Salariés, tout ce que le nouveau gouvernement devrait changer »
Si ces ventes sont considérées comme des enchères, elles devront en respecter les conditions légales pour être validées, et les sites encourront une responsabilité pénale en cas de défaut d'agrément.LEGICOM, 2000, Lionel Bochurberg, Sylvie Lefort (Cairn.info)
Les collectivités encourront alors le risque de l'illégalité et de se retrouver devant le juge.Pour, 2011, Edmond Hervé, Joseph Gauter, Louis Marie Voisin (Cairn.info)
Afin de réaliser des intérêts appropriés, les parties à la transaction encourront les coûts de négociation, de contrôle, d'harmonisation et d'application des contrats pour s'assurer que leurs intérêts sont respectés.Gestion, 2001, Ayi Ayayi (Cairn.info)
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Marjorie Jean 28/10/2024
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