encourue
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Sentences with the word encourue
Il écope de 1 500 € d'amende, la peine maximale encourue au tribunal de police.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Mais quelle était la peine encourue lorsque l'on n'obéissait pas aux arrêts des cours d'amour ?Horace-Napoléon Raisson (1798-1854)
Sauf si le syndicat n'entreprend cette action que pour se débarrasser du gardien, avant de recréer le poste : la sanction encourue sera alors particulièrement lourde.Capital, 05/07/2017, « Il est plus facile de licencier un concierge qu'un autre… »
La sanction encourue est de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende, ainsi qu'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Pour les vols aggravés, la peine encourue est de sept ans d'emprisonnement.Ouest-France, Claire HAUBRY, 26/11/2020
Le gain potentiel a beau être supérieur à la perte encourue, il y a fort à parier que vous ne tenterez pas votre chance.Capital, 20/06/2018, « Biais cognitifs : alliés ou ennemis ? »
Dans ces hypothèses, la peine encourue est aggravée lorsque l'infraction est commise à l'égard d'un ou plusieurs mineurs.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Flore Capelier (Cairn.info)
Ainsi, de la perpétuité encourue, on passe à trente ans de réclusion maximum.Ouest-France, 04/02/2017
Les mandats de dépôts correctionnels en cours ou renouvelés sont allongés de deux ou trois mois selon la peine encourue.Ouest-France, 20/04/2020
Tout, dans cette sinistre procédure, leur rappelait la terrible responsabilité qu'ils avaient encourue.Jules Lermina (1839-1915)
L'assignation à résidence ne peut être ordonnée que si la peine encourue doit être punie d'au moins deux années d'emprisonnement.Capital, 15/02/2021, « Assignation à résidence : principe, fonctionnement et durée »
Il faut dès lors s'interroger sur la pertinence de l'unique sanction encourue qui est applicable en toute hypothèse.Archives de philosophie du droit, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
En termes juridiques, après les avoir informés du chef d'accusation, on les informait de la peine encourue.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2020, Didier Inowlocki (Cairn.info)
Il faut cependant savoir que le délai de récidive légale est relativement long, de cinq à dix ans selon la gravité de la peine encourue.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Ils apparaissent pour le montant intégral de la dépense encourue.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2015, Sophie Giordano-Spring, Isabelle Martinez, Olivier Vidal (Cairn.info)
Celui-ci s'éteint alors au bout de plusieurs années, selon la peine encourue.Ça m'intéresse, 16/06/2017, « C'est quoi le délai de prescription ? »
En cas de contrôle, l'amende encourue est de 135 euros.Capital, 31/10/2021, « Pneus hiver, avertisseurs de radars… ce qui change pour les… »
La peine maximum encourue par le conducteur du véhicule, toujours en fuite, est portée à dix ans d'emprisonnement.Ouest-France, 14/06/2019
En cas de non-respect de cette obligation, l'amende encourue s'élève aujourd'hui à 18 000 €.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 18/05/2021
De plus, la proposition prévoit une aggravation de la peine encourue pour un certain nombre d'infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle.Revue internationale de droit pénal, 2006, Daniel Fontanaud (Cairn.info)
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