encourue
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Phrases avec le mot encourue
L'assignation à résidence ne peut être ordonnée que si la peine encourue doit être punie d'au moins deux années d'emprisonnement.Capital, 15/02/2021, « Assignation à résidence : principe, fonctionnement et durée »
Le minimum de la peine encourue pourra alors être diminuée jusqu'au tiers.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Baron (Cairn.info)
Un meilleur traitement des dépôts de plainte, l'affichage de cette nouvelle infraction et la peine encourue dans les lieux publics sont aussi préconisés.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 28/02/2018
La peine encourue était de trois ans d'emprisonnement.Les cahiers de la justice, 2021, Claire Saas (Cairn.info)
Sauf si le syndicat n'entreprend cette action que pour se débarrasser du gardien, avant de recréer le poste : la sanction encourue sera alors particulièrement lourde.Capital, 05/07/2017, « Il est plus facile de licencier un concierge qu'un autre… »
Cette amende est encourue même dans l'hypothèse où les sommes figurant sur ces comptes n'ont pas été soustraites frauduleusement à l'impôt.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Tout, dans cette sinistre procédure, leur rappelait la terrible responsabilité qu'ils avaient encourue.Jules Lermina (1839-1915)
Celui-ci s'éteint alors au bout de plusieurs années, selon la peine encourue.Ça m'intéresse, 16/06/2017, « C'est quoi le délai de prescription ? »
En cas de contrôle, l'amende encourue est de 135 euros.Capital, 31/10/2021, « Pneus hiver, avertisseurs de radars… ce qui change pour les… »
Mais fixer à la moitié de la peine encourue la réduction prévue par la loi a paru dangereux.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
En droit pénal français, la gravité de la faute n'est pas toujours la seule mesure de la peine encourue.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Coujard (Cairn.info)
Celle-ci réduit de fait la peine encourue d'un tiers.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 01/12/2021
La peine encourue lors de son procès, les mardi 6 et mercredi 7 juin, est de 20 ans de réclusion criminelle.Ouest-France, Marc ANDERSSON, 30/05/2017
Le rôle de juré est une obligation citoyenne, ainsi une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € est encourue en cas d'absence non justifiée.Ouest-France, Louis ROCHE, 26/04/2024
L'amende de 135 € encourue pour refus de port du masque, elle, n'effraie pas tous les clients.Ouest-France, Morgane BERTHOMMIER, 21/07/2020
La peine encourue est, là encore, de 20 ans de réclusion.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 04/12/2023
Il faut dès lors s'interroger sur la pertinence de l'unique sanction encourue qui est applicable en toute hypothèse.Archives de philosophie du droit, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
La sanction encourue est de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende, ainsi qu'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.Capital, 04/09/2020, « Conduire sous stupéfiants : loi et sanctions »
Le gain potentiel a beau être supérieur à la perte encourue, il y a fort à parier que vous ne tenterez pas votre chance.Capital, 20/06/2018, « Biais cognitifs : alliés ou ennemis ? »
Mais quelle était la peine encourue lorsque l'on n'obéissait pas aux arrêts des cours d'amour ?Horace-Napoléon Raisson (1798-1854)
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