encourues
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Sentences with the word encourues
Un courrier de relance sera envoyé aux personnes qui ne sont pas encore raccordées au réseau d'assainissement collectif, qui mentionnera les pénalités encourues.Ouest-France, 21/06/2021
Pour ce qui est de l'indemnisation pour les pertes encourues, la plus grande incertitude subsiste.Europarl
Voici les clés pour savoir identifier un faux et les sanctions encourues en cas de fraude.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
Les responsabilités encourues en fonction du statut de propriétaire ou de locataire diffèrent.Capital, 24/06/2019, « Assurance garage : obligations et couverture »
La généralisation du passe sanitaire pose aussi le problème des faux et des falsifications, malgré les importantes amendes encourues.Ouest-France, Paul GRATIAN, 22/07/2021
Les peines encourues restent en revanche les mêmes : jusqu'à 3.750 euros d'amende, la suspension du permis de conduire et la confiscation de la voiture.Capital, 05/06/2019, « Attention, le fichier des véhicules assurés entre en vigueur »
De fait, les fortes pertes encourues sur les prêts se sont traduites par dix années consécutives de pertes nettes d'exploitation pour les banques.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Quelles sont les mesures disciplinaires encourues par les soignants italiens à l'époque, et dont pourrait s'inspirer le législateur français ?Ouest-France, François GRÉGOIRE, 06/07/2021
Les peines encourues sont très variables selon les prévenus, mais certains risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et des amendes de plusieurs milliers d'euros.Ouest-France, 09/12/2019
Grâce à ce système, la partie avant du véhicule absorbe la force de l'impact, réduisant ainsi la gravité des blessures encourues par la victime.Europarl
Sans compter l'aggravation des sanctions pénales et des peines d'emprisonnement encourues en cas de trafic environnemental.Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
Depuis 1970, divers textes ont renforcé les peines encourues pour le trafic.Esprit, 2013, Dominique Demangel (Cairn.info)
Depuis 1945, la définition de ce délit et les sanctions encourues ont considérablement évolué.Plein droit, 2004, Violaine Carrère, Véronique Baudet (Cairn.info)
De plus en plus, ce calcul souffrira des amendes encourues lorsque le travail effectué peut constituer un délit pénal.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Deuxièmement, elle modifie les peines encourues pour des incriminations déjà existantes.RSC, 2011, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)
Dès lors, les peines encourues peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Est-il permis de porter une arme factice sur soi ? »
Il prévoit des sanctions bien plus sévères que l'amende de 135 euros assortie d'un retrait de points, encourues dans le premier cas.Capital, 27/02/2019, « Suspension de permis pour alcoolémie : la jurisprudence qui peut… »
Et la maire de déclarer qu'elle allait rappeler aux habitants les pénalités encourues.Ouest-France, 18/03/2021
Peines maximales encourues : six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.Ouest-France, 16/11/2019
Ce qui permet en même temps d'indiquer les peines spécifiques encourues lors d'une application désinvolte de la loi.Gérontologie et société, 2004, Étienne Vermeersch (Cairn.info)
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