encourues
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Phrases avec le mot encourues
Sans compter l'aggravation des sanctions pénales et des peines d'emprisonnement encourues en cas de trafic environnemental.Géo, 13/10/2016, « La lutte contre la criminalité environnementale s'accélère »
L'administration fiscale en retient 10 % pour compenser les dépenses encourues pour la collecte.Revue économique, 2019, Maria Elkhdari (Cairn.info)
D'abord, concernant les sanctions encourues en cas de consommation ou de détention de stupéfiants, que dit la loi ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/02/2024
L'arrêt présente également un intérêt quant au montant des sanctions encourues.RSC, 2013, Laurence Idot (Cairn.info)
Voici les clés pour savoir identifier un faux et les sanctions encourues en cas de fraude.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
Cette arrestation pose pourtant un problème que les archives policières ne permettent pas de comprendre : la gradation des peines encourues.Histoire, économie α société, 2004, Laurent TURCOT (Cairn.info)
Grâce à ce système, la partie avant du véhicule absorbe la force de l'impact, réduisant ainsi la gravité des blessures encourues par la victime.Europarl
Dès lors, les peines encourues peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.Ça m'intéresse, 26/08/2015, « Est-il permis de porter une arme factice sur soi ? »
Il prévoit des sanctions bien plus sévères que l'amende de 135 euros assortie d'un retrait de points, encourues dans le premier cas.Capital, 27/02/2019, « Suspension de permis pour alcoolémie : la jurisprudence qui peut… »
La gravité des peines encourues implique aussi des responsabilités de la part de la justice pour protéger les citoyens innocents.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Emmanuelle Perez (Cairn.info)
Il arrive d'ailleurs que les sanctions encourues en cas de manquement soient lourdes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jacques Francillon (Cairn.info)
Il détaille même les peines encourues pour les auteurs.Ouest-France, Sylvie ARNAUD, 22/05/2021
Elle rappelle les suites judiciaires encourues par les agresseurs.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 26/05/2021
Les peines encourues par les personnes poursuivies sont de dix ans d'emprisonnement, portées à vingt ans en cas de récidive légale.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 13/04/2024
Quelles sont les mesures disciplinaires encourues par les soignants italiens à l'époque, et dont pourrait s'inspirer le législateur français ?Ouest-France, François GRÉGOIRE, 06/07/2021
L'affaire a été renvoyée dans deux à six semaines, les peines encourues seront connues à cette issue.Ouest-France, Jeanne DAMAMME, 30/07/2024
Depuis 1970, divers textes ont renforcé les peines encourues pour le trafic.Esprit, 2013, Dominique Demangel (Cairn.info)
Les responsabilités encourues en fonction du statut de propriétaire ou de locataire diffèrent.Capital, 24/06/2019, « Assurance garage : obligations et couverture »
Les peines encourues restent en revanche les mêmes : jusqu'à 3.750 euros d'amende, la suspension du permis de conduire et la confiscation de la voiture.Capital, 05/06/2019, « Attention, le fichier des véhicules assurés entre en vigueur »
Pour ce qui est de l'indemnisation pour les pertes encourues, la plus grande incertitude subsiste.Europarl
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