enfreindre + accord

Mais les technologies flexibles permettent aussi d'augmenter les profits de la firme qui enfreint l'accord, lors de la phase de déviation, ce qui rend la collusion plus difficile.Revue d'économie politique, 2003, Armel Jacques1 (Cairn.info)

Dans ce cas, ces pays enfreignent l'accord conclu.Europarl

Sa finalité est sans aucun doute louable, mais elle n'a aucune base juridique et elle enfreint l'accord sur les bases juridiques que nous avons signé le 17 juillet passé.Europarl