enfreindre + accord

Dans ce cas, ces pays enfreignent l'accord conclu.Europarl

L'un d'entre eux ayant enfreint l'accord, les autres détruisent sa marchandise conformément à la règle établie.Pardès, 2018, Michael Wygoda (Cairn.info)

Sa finalité est sans aucun doute louable, mais elle n'a aucune base juridique et elle enfreint l'accord sur les bases juridiques que nous avons signé le 17 juillet passé.Europarl

Mais les technologies flexibles permettent aussi d'augmenter les profits de la firme qui enfreint l'accord, lors de la phase de déviation, ce qui rend la collusion plus difficile.Revue d'économie politique, 2003, Armel Jacques1 (Cairn.info)

Les dirigeants bancaires privilégient la voie plus souple des gentlemen's agreements, selon laquelle seules les banques qui enfreignent les accords volontaires seraient pénalisées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)