enfreindre + interdiction
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Sentences with the word enfreindre + interdiction
Le passage peut être aussi symbolique, en enfreignant une interdiction.Revue de littérature comparée, 2013, Laureline Amanieux (Cairn.info)
Il fait intervenir un sentiment plus ou moins net d'enfreindre une interdiction, de transgression.Revue Belge de Psychanalyse, 2022, Michel Granek (Cairn.info)
Certes, en droit français, l'exequatur partiel ne peut être réductif (car cela enfreindrait l'interdiction de la révision), mais seulement sélectif.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)
Dans une interview de 1927, elle raconte qu'elle a, pour cela, enfreint l'interdiction de son mari.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
La loi du 30 juillet 2020 crée un nouveau fait justificatif permettant d'enfreindre cette interdiction.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Ana Zelcevic-Duhamel (Cairn.info)
Elle réintroduit de la liberté d'action sur les prix pour les distributeurs, qui pourront les baisser sans enfreindre l'interdiction de revente à perte.Décisions Marketing, 2007, Odile Chanut (Cairn.info)
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