enfreindre + interdiction
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Sentences with the word enfreindre + interdiction
Le passage peut être aussi symbolique, en enfreignant une interdiction.Revue de littérature comparée, 2013, Laureline Amanieux (Cairn.info)
Or, à peine deux mois plus tard, il enfreint l'interdiction d'entrer en contact avec elle ou de se rendre à son domicile et entame une nouvelle relation avec son ex.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 27/12/2019
Dans une interview de 1927, elle raconte qu'elle a, pour cela, enfreint l'interdiction de son mari.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Sonia Dayan-Herzbrun (Cairn.info)
Cela revient, a-t-elle ajouté, à enfreindre l'interdiction faite aux membres d'un jury d'assises de communiquer avec des personnes extérieures.Ouest-France, 18/02/2019
Certes, en droit français, l'exequatur partiel ne peut être réductif (car cela enfreindrait l'interdiction de la révision), mais seulement sélectif.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)
Ceux qui enfreignaient l'interdiction s'exposaient à une amende de 200000 roupies, que le comité était chargé de collecter.Hérodote, 2010, Michel Boivin (Cairn.info)
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