enfreindre + règlement
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Sentences with the word enfreindre + règlement
Comment expliquer qu'il se risque ainsi à enfreindre le règlement alors que depuis dix ans il n'a jamais suscité de problème ?Droit et société, 2014, Claire de Galembert (Cairn.info)
Plus particulièrement, je n'arrive pas à comprendre en quoi il serait nécessaire d'agir en enfreignant le règlement.Europarl
Ce faisant, il avait enfreint le règlement qui prohibait rigoureusement toute transmission à des tiers de documents internes au chapitre.Archives de sciences sociales des religions, 2018, Nicolas Balzamo (Cairn.info)
Ceux qui enfreignent un règlement peuvent ainsi se retrouver inscrits sur la liste noire de tel ministère ou de telle agence gouvernementale.Revue Défense Nationale, 2020, Benjamin Le Gall (Cairn.info)
D'autres obstacles nuisent à la visibilité du travail, comme le fait d'avoir à enfreindre le règlement ou la consigne pour pouvoir travailler.Travailler, 2006, Christophe Dejours (Cairn.info)
Avant d'agir, la chef d'établissement s'est assurée de ne pas enfreindre de règlement de crainte de provoquer une riposte de la part des responsables syndicaux.Terrains & Travaux, 2014, Aurélie Llobet (Cairn.info)
La loi relative à l'aménagement du territoire fait obligation aux autorités régionales compétentes de s'opposer aux plans locaux et communaux qui enfreindraient les règlements régionaux ou nationaux.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Il cite à comparaître devant lui ceux qu'il estime avoir enfreint le règlement ; il les juge, puis les condamne, s'il y a lieu.Jacques Boulenger (1879-1944)
C'est pourquoi nous allons collaborer afin de tirer parti de cette demi-heure, sans quoi nous allons enfreindre le règlement.Europarl
Une telle dépendance conduit certains professionnels à mettre en place des stratégies qui enfreignent les règlements et s'affranchissent des barrières entre les métiers.Marché et organisations, 2015, Catherine Lanoë (Cairn.info)
L'étude montre aussi que les vidéos recommandées par l'algorithme avaient 40 % plus de risque d'enfreindre le règlement que les vidéos trouvées par une recherche.Ouest-France, 09/07/2021
Je pense que vous avez enfreint le règlement.Europarl
Cette crise s'ajoutait à l'allongement de deux mois du séjour réglementaire, ce qui provoqua des formes de mauvais esprit et de nombreuses enfreintes aux règlements en signe de protestation.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Michel Bodin (Cairn.info)
Des éducateurs se sont alliés avec les jeunes et en sont venus à enfreindre le règlement pour préserver cette pseudo-horizontalité avec les jeunes.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2013, Anne-Laure Le Cardinal (Cairn.info)
Et fumer dans le centre, c'est déjà pouvoir, d'une façon ou d'une autre, enfreindre le règlement et se procurer des cigarettes, donc des complicités d'adultes.VST - Vie sociale et traitements, 2019, Marie-Pierre Watremez (Cairn.info)
On considérait partout comme une enfreinte aux règlements de police leur présence dans les rues avec le costume des femmes de bien.Paul Lacroix (1806-1884)
La question relative aux bagages est un peu différente et je suis certain qu'il nous est arrivé à tous, de temps en temps, d'enfreindre le règlement pour plus de facilité.Europarl
En premier lieu, il s'agit d'une action illicite puisqu'elle implique d'enfreindre certains règlements régissant la pratique du sport de compétition.Revue d'économie politique, 2008, Nicolas Eber (Cairn.info)
Je suis sûr que la moitié des gens qui sont là n'ont gagné leurs fièvres et leurs dysenteries que parce qu'ils ont enfreint les règlements.Georges Darien (1862-1921)
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