enfreintes
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Sentences with the word enfreintes
Quel est donc le statut des règles grammaticales s'il est possible qu'elles soient enfreintes à tout instant ?Langage & société, 2000, Niels Helsloot, Tony Hak (Cairn.info)
Si le débiteur ne rembourse pas le prêteur selon les modalités prévues, les conditions du bond sont enfreintes.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Des lois règlementent l'utilisation de ces produits allergisants, en interdisent même certains, mais elles sont régulièrement enfreintes.Ça m'intéresse, 05/07/2019, « Qu'est-ce qui nous rend allergique ? »
Ce n'est pas uniquement à l'absence de directives actualisées – du reste celles qui sont en vigueur sont déjà ouvertement enfreintes -qu'il faut attribuer la situation déplorable du secteur alimentaire.Europarl
Le hic : aucune autorisation n'a été demandée, les règles du plan d'urbanisme ont été enfreintes.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 02/10/2018
En d'autres termes, si les règles du jeu sont enfreintes, des pénaltys et des sanctions doivent être sifflés.Europarl
Ces règles ne peuvent être enfreintes, puisque leur respect est contrôlé lors de l'enregistrement du mariage.Population, 2004, Alexandre Avdeev, Alain Blum, Irina Troitskaia (Cairn.info)
Le géant américain a mis en avant un non-respect des règles sans pour autant préciser en quoi celles-ci avaient été enfreintes.Ouest-France, 02/10/2020
Faire intervenir la loi symbolique permet d'offrir au jeune un cadre structurant et imposer des règles, et sanctionner lorsque celles-ci sont enfreintes.Recherches en soins infirmiers, 2005, Jacques Lecomte (Cairn.info)
Pour les bloquer, tous les moyens sont bons, même si certaines bienséances constitutionnelles ou institutionnelles doivent selon eux être enfreintes pour y arriver.Cités, 2020, Michael C. Behrent (Cairn.info)
Dans le cas contraire, les règles continueront d’être enfreintes.Europarl
Mais ces dispositions, comme la plupart des règlements corporatifs, étaient de plus en plus fréquemment et généralement enfreintes.Annales de Normandie, 2012 (Cairn.info)
De plus, les lignes directrices à l'égard du risque ont en pratique été fréquemment enfreintes.Revue d'économie financière, 2012, Andrew Clearfield (Cairn.info)
Lorsqu'une personne en agresse une autre, la confiance qui fonde la communauté est mise en danger autant que ses lois sont enfreintes.Nouvelle revue théologique, 2016, Guilhem Causse (Cairn.info)
Le droit international est émaillé de dispositions qui n'ont jamais été respectées ou de normes enfreintes chaque jour.Revue française de science politique, 2006, François-Xavier Dudouet, Delphine Mercier, Antoine Vion (Cairn.info)
De telles défenses sont enfreintes parfois ; il en profite pour punir et vexer ses gardes, ce qui augmente l'aversion qu'ils éprouvent à son égard.Rudolf Carl von Slatin (1857-1932), traduction Gustave Bettex (1868-1921)
Les règles peuvent être modifiées, mais pas enfreintes.Europarl
Un programme d'éducation civique peut par exemple suffire à garantir, dans cette optique, la restauration des valeurs morales enfreintes.Le débat, 2008, Jean de Maillard (Cairn.info)
Afin de conserver en ville les emplois de fortune des immigrés, la police et les représentants politiques acceptaient que les réglementations industrielles soient enfreintes.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Ivan Light (Cairn.info)
Vers 8-9 ans, les règles sont jugées indispensables et légitimes pour empêcher la tricherie, mais peuvent être enfreintes au bénéfice de l'efficacité.Les Cahiers du Développement Social Urbain, 2016, Béatrice Clavel-Inzirillo (Cairn.info)
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