engagement contraignant
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Sentences with the word engagement contraignant
Or, il semblerait que nous soyons très loin d'engagements pris par tous les pays de la planète a fortiori d'engagements contraignants et d'engagements contrôlés et sanctionnés.Géoéconomie, 2015, Corinne Lepage (Cairn.info)
Cette seconde réunion se clôt sur des positions et des engagements contraignants pour les parties.Revue d'Histoire de la Shoah, 2010, Bernard Delpal (Cairn.info)
Comme vous le savez, pour la première fois, nous disposons d'un accord contraignant, contrairement au précédent, qui n'intégrait aucun engagement contraignant, mais seulement des engagements bilatéraux.Europarl
Cette déclaration ne contient aucun engagement contraignant en ce qui concerne les contributions et le calendrier de financement du développement.Europarl
Et l'on s'abstient de participer ou de prendre quelque engagement contraignant que ce soit en faveur des populations les plus pauvres.Europarl
Différentes formes d'objectivation et des engagements contraignants lisibles doivent intervenir pour que des mesures sérieuses soient mises en place et partagées.Ecologie & Politique, 2008, Lionel Charles (Cairn.info)
En outre, les pays en développement pourraient être de ce fait moins enclins à signer des engagements contraignants de réduction des émissions.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Nous attendions des engagements sérieux, des engagements pluriannuels, des engagements contraignants.Europarl
Cette réforme se fait attendre depuis bien trop longtemps, et elle aurait dû faire l'objet d'un engagement contraignant.Europarl
Cette alliance visait à développer les échanges d'informations et la coopération technologique mais ne comportait aucun engagement contraignant de quelque nature que ce soit.Critique internationale, 2011, Olivier Godard (Cairn.info)
Ne perdez pas de vue que la reprise d'une société en difficulté implique souvent des engagements contraignants et coûteux sur le maintien de l'emploi et l'investissement.Capital, 30/11/2010, « Comment repérer une entreprise à fort potentiel »
Aucun engagement contraignant n'a été exprimé.Europarl
Leur approche multilatérale est bornée par le dogme du non-engagement contraignant et celui du strict intérêt national.Monde(s), 2021, Andrew Barros, Nicolas Vaicbourdt, Ludovic Tournès (Cairn.info)
Toutefois, afin d'assurer une certaine transparence, les pays en développement doivent également prendre des engagements contraignants et élaborer des plans d'actions détaillés.Europarl
Cependant, bien que les crédits-cadres approuvés par le parlement couvrent une période de quatre à cinq ans, seule une enveloppe indicative est prévue pour chaque stratégie-pays, sans engagement contraignant.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
La formulation d'une commande légitime crée un engagement contraignant à obéir, ainsi qu'un engagement à être honnête dans la communication des résultats.Les Cahiers du Numérique, 2014, Jean-Christophe Plantin (Cairn.info)
La désertion des habitants s'explique moins par le refus d'un engagement contraignant que par l'épreuve délétère des relations avec les acteurs publics.Revue française de science politique, 2020 (Cairn.info)
L'exclusion ne s'étend toutefois pas nécessairement aux restrictions imposées à une activité concurrentielle ou commerciale sous la forme, par exemple, d'accords de non-concurrence ou d'engagements contraignants concernant d'autres services.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Cette approche exclut la prise d'engagements contraignants dans la lutte contre le changement climatique.Revue d'économie du développement, 2012, Jaime de Melo, Nicole A. Mathys (Cairn.info)
Les divisions entre les pays qui souhaitent des mesures énergiques et ceux qui souhaitent différer tout engagement contraignant sont aussi grandes que les attentes.Réseaux, 2014, Nicolas Baya-Laffite, Jean-Philippe Cointet (Cairn.info)
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