engagement conventionnel
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Sentences with the word engagement conventionnel
Ainsi, selon le type d'engagement considéré, il lui est loisible de ne suspendre son engagement conventionnel qu'à l'égard d'une partie déterminée, et de le maintenir actif à l'égard des autres.Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
Si la guerre réseaucentrée les aura aidés, elle ne l'a pas fait autant qu'elle l'aurait fait dans le cadre d'un engagement conventionnel.Stratégique, 2006, Alain De Neve, Joseph Henrotin (Cairn.info)
Pourtant, il demeure difficile de tirer toutes les conséquences juridiques de ce défaut de sincérité dans l'engagement conventionnel.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Sophie Grosbon (Cairn.info)
Au moins 50 % du temps d'antenne, selon l'engagement conventionnel, lui est consacré : 70 000 vidéomusiques, une centaine de concerts par année.Télévision, 2011, Laurent Fonnet (Cairn.info)
Il n'y a plus de raisons que l'administration ne puisse être condamnée à exécuter ses engagements conventionnels.Revue du droit public, 2007, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Ces expériences font apparaître comment et avec qui peut s'établir le lieu d'une rencontre, d'échanges de valeurs en dehors des cadres d'engagement conventionnel.Questions de communication, 2016, Mathieu Feryn (Cairn.info)
Par ailleurs, cette disposition, même si elle est flexible et peut être interprétée largement, n'indique pas clairement l'objectif d'aller plus loin que les engagements conventionnels.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre (Cairn.info)
Il est en effet aisé de représenter un engagement conventionnel avec un jeu astucieux de règles sur les déplacements, la détection, les combats et la logistique.Stratégique, 2017, Sébastien de Peyret (Cairn.info)
Il en résulte que l'engagement conventionnel est a minima et que l'on ne saurait reprocher à l'un des signataires de faire plus.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Michel Massé (Cairn.info)
Cette adaptation agile basée sur une obligation légale complétée d'un engagement conventionnel collectif évolutif permettrait d'emporter l'adhésion individuelle dans un mouvement de protection de la société toute entière.Droit, Santé et Société, 2019, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon (Cairn.info)
À titre liminaire, il est assez légitime de s'interroger sur la portée normative d'un référentiel sanitaire qui n'est ni un texte réglementaire ni un engagement conventionnel.La Presse thermale et climatique, 2020, Claude-Eugène Bouvier (Cairn.info)
Ces copropriétaires sont censés adhérer à des engagements conventionnels auxquels ils n'ont jamais participé.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Pourtant, les procédures d'engagement conventionnel en cause ne laissent aucune place au contrôle parlementaire.Droits, 2006, Frédérique Coulée (Cairn.info)
Dans d'autres situations, l'inertie des pouvoirs publics a pu être condamnée, de même que des initiatives du législateur contredisant un engagement conventionnel.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)
Le porte-avions est un système multi-mission qui s'inscrit dans un continuum entre manœuvres démonstratives en appui de la diplomatie, engagement conventionnel, et un stade ultime, la dissuasion.Revue Défense Nationale, 2015, Philippe Wodka-Gallien (Cairn.info)
La frappe en second n'interviendrait qu'à l'issue d'un engagement conventionnel qui doit marquer la volonté du pays de se défendre.Revue Défense Nationale, 2015, Olivier Kempf (Cairn.info)
Fortement diplômés, ses membres sont ceux qui se rapprochent le plus du mode d'engagement conventionnel des notables en politique.Revue française de science politique, 2018, Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion (Cairn.info)
Quelle valeur accorder aujourd'hui à des engagements conventionnels de maintien de l'emploi ?Le Droit Ouvrier, 2015, Romain Geoffroy, Pauline Le Bourgeois (Cairn.info)
En apparence, le droit biélorusse paraît donc difficilement compatible avec cet engagement conventionnel.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
L'article 1382 ancien n'est pas la seule disposition ainsi appliquée à des engagements conventionnels.Tribonien, 2018, Benjamin Moron-Puech (Cairn.info)
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