engagement conventionnel
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Sentences with the word engagement conventionnel
En apparence, le droit biélorusse paraît donc difficilement compatible avec cet engagement conventionnel.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
Les principes qui gouvernent les contradictions éventuelles entre la souveraineté et les engagements conventionnels sont simplement d'un autre ordre et interviennent ailleurs et à un autre moment.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Jean-françois Marchi (Cairn.info)
Il en résulte que l'engagement conventionnel est a minima et que l'on ne saurait reprocher à l'un des signataires de faire plus.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Michel Massé (Cairn.info)
Cette adaptation agile basée sur une obligation légale complétée d'un engagement conventionnel collectif évolutif permettrait d'emporter l'adhésion individuelle dans un mouvement de protection de la société toute entière.Droit, Santé et Société, 2019, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon (Cairn.info)
Si la guerre réseaucentrée les aura aidés, elle ne l'a pas fait autant qu'elle l'aurait fait dans le cadre d'un engagement conventionnel.Stratégique, 2006, Alain De Neve, Joseph Henrotin (Cairn.info)
Ainsi, selon le type d'engagement considéré, il lui est loisible de ne suspendre son engagement conventionnel qu'à l'égard d'une partie déterminée, et de le maintenir actif à l'égard des autres.Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
Pourtant, les procédures d'engagement conventionnel en cause ne laissent aucune place au contrôle parlementaire.Droits, 2006, Frédérique Coulée (Cairn.info)
Le porte-avions est un système multi-mission qui s'inscrit dans un continuum entre manœuvres démonstratives en appui de la diplomatie, engagement conventionnel, et un stade ultime, la dissuasion.Revue Défense Nationale, 2015, Philippe Wodka-Gallien (Cairn.info)
Lorsque les autorités de la concurrence utilisent les voies des engagements conventionnels, elles resteraient malgré tout dans l'exercice de prérogatives publiques insusceptibles de recours à l'outil contractuel.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Laurence Boy (Cairn.info)
Au moins 50 % du temps d'antenne, selon l'engagement conventionnel, lui est consacré : 70 000 vidéomusiques, une centaine de concerts par année.Télévision, 2011, Laurent Fonnet (Cairn.info)
Fortement diplômés, ses membres sont ceux qui se rapprochent le plus du mode d'engagement conventionnel des notables en politique.Revue française de science politique, 2018, Julien Boelaert, Sébastien Michon, Étienne Ollion (Cairn.info)
Dans d'autres situations, l'inertie des pouvoirs publics a pu être condamnée, de même que des initiatives du législateur contredisant un engagement conventionnel.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2019, Sandrine Maljean-Dubois (Cairn.info)
Ces copropriétaires sont censés adhérer à des engagements conventionnels auxquels ils n'ont jamais participé.Droit et ville, 2012, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Pas de crédibilité du système global de dissuasion sans capacité d'engagement conventionnel dur, de forces importantes et résilientes, bien loin de ce dont nous disposons aujourd'hui.Revue Défense Nationale, 2021, Vincent Desportes (Cairn.info)
La frappe en second n'interviendrait qu'à l'issue d'un engagement conventionnel qui doit marquer la volonté du pays de se défendre.Revue Défense Nationale, 2015, Olivier Kempf (Cairn.info)
Par ailleurs, cette disposition, même si elle est flexible et peut être interprétée largement, n'indique pas clairement l'objectif d'aller plus loin que les engagements conventionnels.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre (Cairn.info)
Il est en effet aisé de représenter un engagement conventionnel avec un jeu astucieux de règles sur les déplacements, la détection, les combats et la logistique.Stratégique, 2017, Sébastien de Peyret (Cairn.info)
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