engagement solennel
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Sentences with the word engagement solennel
Une attestation comportant leur engagement solennel à se conformer aux obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale sera ensuite délivrée aux parents au terme de l'accompagnement.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Jean-Luc Rongé, Sandrine Turkieltaub (Cairn.info)
Eh bien, je prends à cette tribune l'engagement solennel de tout dire, de tout révéler, de répondre à tout.Georges Jacques Danton (1759-1794)
Bon à savoir : un titre exécutoire est un acte qui permet l'exécution d'une décision de justice ou d'un engagement solennel pris par un débiteur.Capital, 14/06/2019, « Saisie sur salaire : conditions et montant saisissable »
Des déclarations officielles d'engagement solennel à accorder l'indépendance et à bannir toute discrimination se sont succédé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Wenceslas Busane Ruhana Mirindi (Cairn.info)
La notion de convention, qui implique un engagement solennel des institutions locales de deux parties, renvoie à un ensemble de dénominations : accord d'amitié, jumelage, partenariat, accord de coopération décentralisé.Mondes en développement, 2016, Bélaid Abrika (Cairn.info)
Il y a dix ans, le pacte de stabilité et de croissance a été signé avec un engagement solennel selon lequel il garderait en ordre les finances publiques.Europarl
Il s'agit d'un engagement solennel de se représenter qui peut être accompagné de mesures de contrôle.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
La loi ouvre également au maire la possibilité de délivrer à la famille une attestation comportant son engagement solennel à se conformer aux obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Il a triché, menti et n'a pas respecté son engagement solennel.Reflets et perspectives de la vie économique, 2015, Wladimir Andreff (Cairn.info)
C'est tout l'enjeu de cet engagement solennel prononcé avec pureté et sincérité et qui reste d'une étonnante contemporanéité.La chaîne d'union, 2021, Yonnel Ghernaouti (Cairn.info)
En effet, l'engagement solennel en faveur de l'équilibre budgétaire renforce la pression sur les salaires.La Revue de l'Ires, 2012, Gilles Raveaud (Cairn.info)
Nous voyons déjà le gouvernement travailliste britannique préparer les citoyens à renier leur engagement solennel concernant l'organisation d'un référendum.Europarl
Ibrahim essaya de résister en représentant qu'il était lié envers son frère par un engagement solennel.Ernest Mercier (1840-1907)
La seule parole du jureur ne peut en effet à l'évidence se suffire à elle-même pour valoir formulation d'un engagement solennel.Revue du droit public, 2006, Frédéric Sauvageot (Cairn.info)
La droite avait également inclus dans l'exposé des motifs de cette loi un engagement solennel à ne plus jamais réformer le code du travail sans négociation sociale préalable.Alternatives Economiques, 2006, Philippe Frémeaux, Guillaume Duval (Cairn.info)
Il est alors d'usage qu'il prenne l'engagement solennel, sanctionné par la prestation d'un serment, de respecter les droits de la communauté politique.Histoire urbaine, 2012, Thierry Dutour (Cairn.info)
Mais ils ignorent ou méprisent l'engagement solennel et ritualisé.Études, 2007, Xavier Lacroix (Cairn.info)
Mais si, comme je le redoute, j'étais l'objet d'une injuste préférence, je veux qu'un engagement solennel me lie à jamais...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Dans les civilisations orales, la promesse vaut engagement solennel.Nord', 2015, Jeremy Lambert (Cairn.info)
Le chiffre onze, porté à douze avec le principal intéressé est évidemment symbolique d'un engagement solennel et sacré.Histoire de la Justice, 2002, Régine Le Jan (Cairn.info)
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