engagement solennel
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Sentences with the word engagement solennel
Il y a dix ans, le pacte de stabilité et de croissance a été signé avec un engagement solennel selon lequel il garderait en ordre les finances publiques.Europarl
Et ceux-ci prirent l'engagement solennel de me fournir ma remonte, par voie de tirage au sort, afin de remplacer ainsi ce que l'échafaud aurait décimé.Fernand Kolney (1868-1930)
En effet, l'engagement solennel en faveur de l'équilibre budgétaire renforce la pression sur les salaires.La Revue de l'Ires, 2012, Gilles Raveaud (Cairn.info)
Et quels furent les résultats réels, après quelques jours, de l'engagement solennel ?Commentaire, 2007, François Bayrou (Cairn.info)
Des déclarations officielles d'engagement solennel à accorder l'indépendance et à bannir toute discrimination se sont succédé.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2019, Wenceslas Busane Ruhana Mirindi (Cairn.info)
La notion de convention, qui implique un engagement solennel des institutions locales de deux parties, renvoie à un ensemble de dénominations : accord d'amitié, jumelage, partenariat, accord de coopération décentralisé.Mondes en développement, 2016, Bélaid Abrika (Cairn.info)
Elle eut à faire et à recevoir au moins quatorze présents, et à prendre quatorze engagements solennels d'écrire chaque semaine.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
Une attestation comportant leur engagement solennel à se conformer aux obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale sera ensuite délivrée aux parents au terme de l'accompagnement.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Jean-Luc Rongé, Sandrine Turkieltaub (Cairn.info)
La loi ouvre également au maire la possibilité de délivrer à la famille une attestation comportant son engagement solennel à se conformer aux obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)
Mais ce recul, cette abstraction, cet engagement solennel ne sont pas à la portée de tous.Présence Africaine, 2002, Frantz Fanon (Cairn.info)
Ibrahim essaya de résister en représentant qu'il était lié envers son frère par un engagement solennel.Ernest Mercier (1840-1907)
Il s'agit d'un engagement solennel de se représenter qui peut être accompagné de mesures de contrôle.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Mais si, comme je le redoute, j'étais l'objet d'une injuste préférence, je veux qu'un engagement solennel me lie à jamais...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Eh bien, je prends à cette tribune l'engagement solennel de tout dire, de tout révéler, de répondre à tout.Georges Jacques Danton (1759-1794)
Il est devenu habituel que les pouvoirs publics accompagnent leurs appels à l'effort des contribuables par des engagements solennels à intensifier la lutte contre la fraude.Projets, 2014, Alexis Spire (Cairn.info)
Bon à savoir : un titre exécutoire est un acte qui permet l'exécution d'une décision de justice ou d'un engagement solennel pris par un débiteur.Capital, 14/06/2019, « Saisie sur salaire : conditions et montant saisissable »
Nous voyons déjà le gouvernement travailliste britannique préparer les citoyens à renier leur engagement solennel concernant l'organisation d'un référendum.Europarl
Il est alors d'usage qu'il prenne l'engagement solennel, sanctionné par la prestation d'un serment, de respecter les droits de la communauté politique.Histoire urbaine, 2012, Thierry Dutour (Cairn.info)
Cette véritable cérémonie d'engagement solennel trouve des échos dans d'autres documents de l'époque.Le Moyen Age, 2005, Leah Otis-Cour (Cairn.info)
L'engagement solennel des partis est devenu la loi du 16 juillet 1973 votée à l'unanimité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Xavier Debeys (Cairn.info)
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