engagement unilatéral
examples
Sentences with the word engagement unilatéral
Des entreprises ont ainsi pris des engagements unilatéraux pour réduire les émissions et investir dans des solutions renouvelables.Red, 2021, Edith Brown Weiss, Vicki Arroyo (Cairn.info)
Un engagement unilatéral est un signe positif souhaitable, mais pas suffisant.Europarl
Le règlement intérieur devient alors l'instrumentum d'engagements unilatéraux pris par l'employeur et favorables aux salariés.Le Droit Ouvrier, 2013, Christelle Varin (Cairn.info)
L'engagement unilatéral disparaît cependant derrière l'usage dans la mesure où la promesse de l'employeur se confond ici avec le pouvoir de direction.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
En droit français, on songerait alors immédiatement aux avantages qui trouvent leur support dans un usage ou un engagement unilatéral, l'employeur pouvant en principe les dénoncer unilatéralement.Le Droit Ouvrier, 2012, Patrick Rémy (Cairn.info)
L'avantage en nature peut être prévu par une convention ou un accord collectif, dans le contrat de travail du salarié, ou par un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur.Capital, 21/12/2018, « Avantage en nature »
Il est donc possible ici de parler d'une promesse de vente pleinement unilatérale, tant par son contenu que par sa forme ou d'un véritable engagement unilatéral.Revue du droit public, 2008, Emmanuelle Célestine (Cairn.info)
L'engagement unilatéral se transforme de la sorte en un usage dont on perd d'ailleurs souvent toute trace de la création.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, Stéphane Carre (Cairn.info)
En l'absence de dispositions légales encadrant ces outils, plusieurs voies peuvent être envisagées : le contrat de travail, l'accord collectif ou l'engagement unilatéral de l'employeur.Capital, 05/06/2020, « Vacances illimitées, flex office, télétravail occasionnel... quels cadres juridiques ? »
D'une part, le droit privé français refuse, en principe, à l'offre de vente la qualité d'un engagement unilatéral.Revue du droit public, 2008, Emmanuelle Célestine (Cairn.info)
Cette offre de nature administrative répondrait alors parfaitement à la thèse défendue par une partie de la doctrine civiliste selon laquelle une offre peut être constitutive d'un engagement unilatéral.Revue du droit public, 2008, Emmanuelle Célestine (Cairn.info)
Ces engagements unilatéraux des municipalités sont encadrés par une jurisprudence bien connue.Revue du droit public, 2007, Christophe Chabrot (Cairn.info)
Sa définition générale est la suivante : il s'agit d'un engagement unilatéral ou réciproque entre deux parties, ayant valeur juridique d'obligation contractuelle, mais qui se forme sans convention préalable.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Emmanuel d'Hombres (Cairn.info)
La seule question que pose l'engagement unilatéral n'est pas celui de sa force contraignante mais des limites de l'engagement quant à son objet.Le Droit Ouvrier, 2009, Michel Henry (Cairn.info)
Les engagements unilatéraux de l'employeur et les usages de l'entreprise sont ainsi soumis au principe de l'égalité de traitement – sous l'œil vigilant des juges.Le Droit Ouvrier, 2009, Mireille Poirier (Cairn.info)
Même un engagement unilatéral de 30 % n'a de sens que s'il est suivi d'une véritable action.Europarl
Ces accords collectifs constituent une alternative aux engagements unilatéraux pris par les entreprises dans leurs codes de conduite.Revue française de socio-économie, 2013, Benjamin Dubrion (Cairn.info)
Ces obligations peuvent être contenues dans la convention collective nationale, dans un accord d'entreprise, dans un règlement intérieur, ou encore dans une note interne ayant valeur d'engagement unilatéral de l'employeur.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Il conduit alors à un engagement unilatéral soit dans le syndicat, soit dans l'entreprise.Revue de gestion des ressources humaines, 2011, Franck Biétry, Patrice Laroche (Cairn.info)
Or, l'engagement unilatéral n'est pas le seul fondement juridique possible.Vie et sciences de l'entreprise, 2022, Ivan Tchotourian, Audrey Houle (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
