engager + responsabilité
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Sentences with the word engager + responsabilité
Le mandataire reproche également aux tiers une faute de nature à engager sa responsabilité civile délictuelle.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
Ce plan me paraît bon et utile ; mais cela ne suffit pas pour que je puisse engager ma responsabilité.George Sand (1804-1876)
Un historien peut engager sa responsabilité civile s'il commet une faute.Thomas Hochmann
Il peut y avoir un danger vis-à-vis du public, ce qui pourrait engager la responsabilité du magasin.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 11/03/2013
Les médecins sont donc aujourd'hui tenus de respecter les dispositions de ces deux textes et peuvent engager leur responsabilité devant leurs pairs et devant la justice en cas de faute.Ouest-France, Camille BOUZA, 08/08/2023
En cas d'inaction du maire, il commet une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 15/12/2021
Car en cas de contraction de la maladie, cela pourrait engager votre responsabilité d'employeur !Capital, 02/04/2021, « Emploi à domicile : votre nounou ou femme de ménage… »
Ces manquements constituent un comportement fautif de nature à engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Et la victime quant à elle, qui a chuté devant votre habitation, peut engager votre responsabilité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/01/2024
Quant aux voisins incommodés par les odeurs, ils peuvent engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.Ouest-France, Garance FEITAMA, 16/10/2019
Une simple faute d'imprudence suffira pour engager la responsabilité pénale de l'auteur direct.Le Droit Ouvrier, 2009, Emmanuelle Lafuma (Cairn.info)
Nous devons engager la responsabilité des auteurs de tous les types de dégâts causés à notre environnement.Europarl
Dans ces conditions, le manquement de l'employeur à son obligation de prévention suffit à engager sa responsabilité.Le Droit Ouvrier, 2015, Sandrine Maillard-Pinon (Cairn.info)
Privé de son droit, il peut engager la responsabilité du second acquéreur ainsi que celle du vendeur.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
C'est pourquoi les magistrats estiment que l'hôpital n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 12/05/2022
Sans arrêté municipal, elle pourra engager la responsabilité de la commune en saisissant le tribunal.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 18/01/2024
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Elle doit pour ce faire engager sa responsabilité dans une visée des conditions d'ouverture du sens mais non dans le sens lui-même.Po&sie, 2011, Jean-Luc Nancy (Cairn.info)
En cas de non-respect de cette obligation de sécurité, le salarié victime de burn-out peut engager la responsabilité de l'employeur.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
Le professionnel victime peut dans une de ces hypothèses, agir en justice pour engager la responsabilité du fautif.Capital, 25/11/2020, « Refus de vente : consommateur et professionnel »
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