engager + responsabilité
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Sentences with the word engager + responsabilité
Quant aux voisins incommodés par les odeurs, ils peuvent engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.Ouest-France, Garance FEITAMA, 16/10/2019
Elle doit pour ce faire engager sa responsabilité dans une visée des conditions d'ouverture du sens mais non dans le sens lui-même.Po&sie, 2011, Jean-Luc Nancy (Cairn.info)
Ce plan me paraît bon et utile ; mais cela ne suffit pas pour que je puisse engager ma responsabilité.George Sand (1804-1876)
Les malfaçons d'équipements publics peuvent engager la responsabilité du maire en cas d'accident.Ouest-France, 22/03/2021
Le professionnel victime peut dans une de ces hypothèses, agir en justice pour engager la responsabilité du fautif.Capital, 25/11/2020, « Refus de vente : consommateur et professionnel »
De même, le second acheteur peut engager la responsabilité quasi-délictuelle du notaire.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
Ils sont appelés à engager leur responsabilité et à fournir des lignes directrices dans les débats sociétaux, politiques et universitaires.Les cahiers de la justice, 2010, Élaine Mak (Cairn.info)
Dans ces conditions, le maire n'a pas voulu engager sa responsabilité.Ouest-France, 11/06/2018
Elle exclut tout d'abord, en principe, tout autre fondement pour engager la responsabilité du propriétaire.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal (Cairn.info)
De ce texte, il ressort qu'il n'est pas nécessaire de commettre une faute : un simple fait suffit pour voir engager la responsabilité civile de son auteur.Capital, 29/12/2016, « Responsabilité civile : définition et assurance »
Nous devons engager la responsabilité des auteurs de tous les types de dégâts causés à notre environnement.Europarl
Car en cas de contraction de la maladie, cela pourrait engager votre responsabilité d'employeur !Capital, 02/04/2021, « Emploi à domicile : votre nounou ou femme de ménage… »
Le pompier a vu son engagement résilié après cet accident qui engageait sa responsabilité.Ouest-France, 25/11/2020
Ces manquements constituent un comportement fautif de nature à engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Mais il sera impossible, alors, d'engager la responsabilité du client en cas de fraude.Capital, 11/10/2021, « Votre banque doit-elle vous rembourser après une fraude au paiement ? »
Certes, il y a là une illégalité flagrante, une faute de nature à engager la responsabilité du fonctionnaire récalcitrant.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, François Perin, Paul Lewalle (Cairn.info)
Elle engage la responsabilité de deux corps de métiers et celle du contrôleur technique qui a validé les travaux.Ouest-France, 13/03/2021
Pour engager leur responsabilité indirecte, il faut trouver une faute caractérisée, aggravée.Ouest-France, Claire DUBOIS, Thomas HENG, 05/08/2019
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
En cas de non-respect de cette obligation de sécurité, le salarié victime de burn-out peut engager la responsabilité de l'employeur.Capital, 30/04/2021, « Le burn-out peut-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? »
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