enquête parlementaire
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Sentences with the word enquête parlementaire
Aux menaces de conflit social, l'intersyndicale a ajouté la demande d'une commission d'enquête parlementaire.Ouest-France, André THOMAS, 05/10/2020
Cela pourrait être fait au moyen d’une enquête parlementaire.Europarl
Mais pour déclencher une enquête parlementaire, il faudra une majorité qualifiée de 400 députés sur 600.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 25/06/2018
Cette dernière avait déjà dû s'expliquer devant une commission d'enquête parlementaire britannique sur les raisons du très bas taux d'imposition que lui accordait le fisc néerlandais.Géo, 05/04/2016, « Voyage dans les paradis fiscaux »
C'est en lisant les six énormes volumes de la dernière enquête parlementaire sur l'éducation qu'on peut le mieux constater l'étendue de cette ignorance.Gustave Le Bon (1841-1931)
Dans une démocratie, cela doit donner lieu à, au moins, une enquête parlementaire et d'éventuelles suites judiciaires.Ouest-France, 13/05/2020
Cette crise a conduit le parlement néerlandais à ouvrir une enquête parlementaire sur la supervision publique des wocos le 16 avril 2013.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Brice Daniel (Cairn.info)
Celle d'une enquête parlementaire, certes légitime, mais qui pourrait bien accoucher d'une souris.Ouest-France, Philippe Lemoine, 29/07/2018
Les autres syndicats lycéens ont vivement réagi tandis que des députés réclament une commission d'enquête parlementaire.Ouest-France, 21/11/2020
Elle n'est donc pas spécifique à un espace donné, et l'opposition entre enquête parlementaire et enquête administrative est ici sans objet.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Frédéric Graber (Cairn.info)
Et cette enquête parlementaire, qui a déjà été demandée deux fois, a pour objectif d'interroger les gens qui étaient aux affaires à cette époque.Ballast, 2014, Balai Citoyen, Bruno Jaffré (Cairn.info)
Parallèlement à l'enquête administrative et à l'enquête parlementaire, les investigations de la justice ont connu des avancées ce week-end.Ouest-France, 23/07/2018
Par ailleurs plus de 50 % des jeunes auditionnés lors d'une enquête parlementaire sont inquiets sur leur santé mentale4.Le Carnet PSY, 2021, Gérard Shadili, Jean Belbeze (Cairn.info)
Une enquête parlementaire qui permette aux industriels de démontrer la nécessité absolue de ces mesures qui font l'objet des vœux précédents.Marché et organisations, 2015, Dominique Perchet (Cairn.info)
Ce sont tous ces éléments qui sont visés par la première commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle.Ça m'intéresse, 17/10/2020, « Les consommateurs décryptent leurs courses alimentaires »
De très grands emprunts ont été signés à l'issue de ces villégiatures, ont confirmé des témoins sous serment dans des enquêtes parlementaires.Capital, 14/12/2016, « Emprunts toxiques : comment les villes se sont laissé piéger… »
Une enquête parlementaire permet d’y parvenir.Europarl
Toutefois, avant qu’il puisse le faire, nous avons peut-être besoin d’une enquête parlementaire.Europarl
Ce dernier terme a d'ailleurs reçu une forme de label institutionnel lorsqu'il est devenu le pivot d'une enquête parlementaire.Topique, 2010, Thierry Lamote (Cairn.info)
Si la commission d'enquête parlementaire avait évoqué la création d'un organe européen d'homologation, l'idée n'a finalement pas été retenue.Capital, 22/04/2018, « Automobile : des règles plus strictes pour l'homologation des véhicules… »
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