enquête parlementaire
exemples
Phrases avec le mot enquête parlementaire
Toutefois, avant qu’il puisse le faire, nous avons peut-être besoin d’une enquête parlementaire.Europarl
Dans une démocratie, cela doit donner lieu à, au moins, une enquête parlementaire et d'éventuelles suites judiciaires.Ouest-France, Marie Holzman, Vincent Brossel, Noël Mamère, 13/05/2020
C'est en lisant les six énormes volumes de la dernière enquête parlementaire sur l'éducation qu'on peut le mieux constater l'étendue de cette ignorance.Gustave Le Bon (1841-1931)
Une enquête parlementaire qui permette aux industriels de démontrer la nécessité absolue de ces mesures qui font l'objet des vœux précédents.Marché et organisations, 2015, Dominique Perchet (Cairn.info)
Cette dernière avait déjà dû s'expliquer devant une commission d'enquête parlementaire britannique sur les raisons du très bas taux d'imposition que lui accordait le fisc néerlandais.Géo, 05/04/2016, « Voyage dans les paradis fiscaux »
Si la possibilité d'une telle enquête parlementaire est contestable au regard de l'état actuel du droit, sa légitimité est indéniable.Les Cahiers Portalis, 2022, Pierre-Jean Marini (Cairn.info)
Deux articles et une enquête parlementaire évoquent des suspicions de fraude dans la tontine de 1693.Revue française d'économie, 2015, Georges Gallais-Hamonno, Christian Rietsch (Cairn.info)
Une enquête parlementaire a prouvé qu'il a fait pression sur d'autres élus pour accorder des faveurs à deux entreprises qui l'employaient comme consultant.Ouest-France, Cécile RÉTO, 17/11/2021
Ce sont tous ces éléments qui sont visés par la première commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle.Ça m'intéresse, 17/10/2020, « Les consommateurs décryptent leurs courses alimentaires »
Elle a demandé en vain l'ouverture d'une enquête parlementaire sur ces multiples accusations.Ouest-France, Zafer SIVRIKAYA, 13/09/2022
Le public néerlandais a également été traumatisé par plusieurs affaires discutées par les représentants du peuple, qui ont, pour certaines, débouché sur une enquête parlementaire.Esprit, 2006, Jan de Beus, Gilbert van de Louw (Cairn.info)
Enfin, plusieurs sénateurs ont demandé l'ouverture d'une enquête parlementaire.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, Narjisse EL GOURARI, 20/04/2023
Celle d'une enquête parlementaire, certes légitime, mais qui pourrait bien accoucher d'une souris.Ouest-France, Philippe Lemoine, 29/07/2018
Cette crise a conduit le parlement néerlandais à ouvrir une enquête parlementaire sur la supervision publique des wocos le 16 avril 2013.Actes de la recherche en sciences sociales, 2018, Brice Daniel (Cairn.info)
Si la commission d'enquête parlementaire avait évoqué la création d'un organe européen d'homologation, l'idée n'a finalement pas été retenue.Capital, 22/04/2018, « Automobile : des règles plus strictes pour l'homologation des véhicules… »
Par ailleurs plus de 50 % des jeunes auditionnés lors d'une enquête parlementaire sont inquiets sur leur santé mentale4.Le Carnet PSY, 2021, Gérard Shadili, Jean Belbeze (Cairn.info)
Pour en avoir le cœur net, l'association réclame une enquête parlementaire.Ouest-France, Virginie GUENNEC, 29/05/2024
Une enquête parlementaire pourrait aussi aboutir à son éviction.Ouest-France, Cécile RÉTO, 25/05/2022
De très grands emprunts ont été signés à l'issue de ces villégiatures, ont confirmé des témoins sous serment dans des enquêtes parlementaires.Capital, 14/12/2016, « Emprunts toxiques : comment les villes se sont laissé piéger… »
S'ils n'approuvent pas, on n'aura jamais cette enquête parlementaire.Ballast, 2014, Balai Citoyen, Bruno Jaffré (Cairn.info)
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