entamer + poursuite
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Sentences with the word entamer + poursuite
Dans ce cas, il est préférable d'entamer une procédure de recouvrement amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
En 1989, plusieurs personnes infectées entament des poursuites en justice.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Akira Nakamura (Cairn.info)
Nous savons que les consommateurs et les petites entreprises craignent d'entamer des poursuites étant donné la longueur des procédures et, en particulier, l'importance des coûts.Europarl
On entamait des poursuites pour des petites sommes pour l'élite mais importantes pour les familles des paysans.Genèses, 2003, Jane Burbank (Cairn.info)
Son annonce a suscité un tollé chez les républicains qui, au nom des libertés individuelles, ont immédiatement menacé d'entamer des poursuites en justice.Ouest-France, 14/09/2021
Elles permettent l'annulation des accusations par les autorités judiciaires qui ont entamé les poursuites.Annales, 2013, Eleonora Canepari (Cairn.info)
En découvrant cette situation, les autres héritiers ont entamé des poursuites judiciaires contre les occupants.Annales de Géographie, 2019, Fatiha Belmessous, Farida Naceur (Cairn.info)
Si cela ne porte pas ses fruits, mon avis selon lequel il est approprié d'entamer des poursuites judiciaires s'imposera.Europarl
Il avait entamé des poursuites devant le roi, la duchesse et les commis aux finances pour obtenir le remboursement.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
Cependant, pour entamer des poursuites, il n'est pas nécessaire qu'un membre actif participe effectivement à des délits.Les temps modernes, 2001, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
La question est la suivante : qui entame les poursuites ?Europarl
Il n'a entamé aucune poursuite à l'égard de ce magazine, on peut donc supposer qu'il reconnaît la justesse de leurs propos.Europarl
Lorsque les contribuables n'ont pas effectué leur devoir aux dates requises, les percepteurs doivent légalement entamer des poursuites contre les retardataires.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Nicolas Delalande (Cairn.info)
La séparation était matériellement limitée, puisque la police conservait le pouvoir d'entamer les poursuites et de déterminer ainsi les charges.Archives de politique criminelle, 2011, Nicolas Jeanne (Cairn.info)
Un agriculteur voisin souhaiterait également entamer des poursuites judiciaires, son champ ayant servi de passage vers le regroupement.Ouest-France, Anaëlle LARUE, 19/07/2021
C'est leur appareil judiciaire qui doit entamer les poursuites et prononcer les condamnations.Europarl
Depuis lors, j'ai déclaré à plusieurs reprises que nous entamerions des poursuites judiciaires en dernier recours.Europarl
Elle a souligné en particulier la grande difficulté à entamer des poursuites judiciaires contre une entreprise en cas de préjudice subi par le consommateur.Critique internationale, 2019, Adrienne Sala (Cairn.info)
Une mère porteuse américaine, enceinte de triplés, a entamé des poursuites contre le père biologique afin d'obtenir le droit de garder l'un des bébés.Les cahiers de la justice, 2016, Pierre Tourame (Cairn.info)
Ils peuvent soit classer le dossier, soit ordonner une médiation pénale (accord avec la victime pour le paiement d'indemnités), soit entamer des poursuites.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
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