entamer + poursuite
exemples
Phrases avec le mot entamer + poursuite
Il n'a entamé aucune poursuite à l'égard de ce magazine, on peut donc supposer qu'il reconnaît la justesse de leurs propos.Europarl
La séparation était matériellement limitée, puisque la police conservait le pouvoir d'entamer les poursuites et de déterminer ainsi les charges.Archives de politique criminelle, 2011, Nicolas Jeanne (Cairn.info)
Les médiateurs doivent retourner les résultats de chaque dossier au procureur qui peut décider d'entamer des poursuites en cas d'échec de la médiation.Informations sociales, 2012, Philip Milburn (Cairn.info)
Le parquet s'efface le plus souvent lorsque le plaignant a entamé la poursuite, se contentant de contrôler ses actes et de requérir les peines publiques.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)
Depuis lors, j'ai déclaré à plusieurs reprises que nous entamerions des poursuites judiciaires en dernier recours.Europarl
En découvrant cette situation, les autres héritiers ont entamé des poursuites judiciaires contre les occupants.Annales de Géographie, 2019, Fatiha Belmessous, Farida Naceur (Cairn.info)
L'idée que le gouvernement pourrait entamer des poursuites pénales contre un journaliste suscita un tel tollé que la procédure fut abandonnée.Politique américaine, 2014, Steven R. Shapiro, Alix Meyer (Cairn.info)
Pour les parquets, une infraction qui vaut la peine d'entamer des poursuites est une infraction où les victimes sont parties civiles.Le Droit Ouvrier, 2015, Gérald Le Corre (Cairn.info)
On entamait des poursuites pour des petites sommes pour l'élite mais importantes pour les familles des paysans.Genèses, 2003, Jane Burbank (Cairn.info)
En 1989, plusieurs personnes infectées entament des poursuites en justice.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2012, Akira Nakamura (Cairn.info)
C'est leur appareil judiciaire qui doit entamer les poursuites et prononcer les condamnations.Europarl
Il avait entamé des poursuites devant le roi, la duchesse et les commis aux finances pour obtenir le remboursement.Revue du Nord, 2014, Jean-Claude Hocquet (Cairn.info)
Si cela ne porte pas ses fruits, mon avis selon lequel il est approprié d'entamer des poursuites judiciaires s'imposera.Europarl
Cependant, pour entamer des poursuites, il n'est pas nécessaire qu'un membre actif participe effectivement à des délits.Les temps modernes, 2001, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
La question est la suivante : qui entame les poursuites ?Europarl
Dans ce cas, il est préférable d'entamer une procédure de recouvrement amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
Ils peuvent soit classer le dossier, soit ordonner une médiation pénale (accord avec la victime pour le paiement d'indemnités), soit entamer des poursuites.Capital, 15/03/2016, « Délinquance : des prodédures coûteuses... pour des peines peu appliquées »
L'écart maximal accordé à ce quatuor n'a été que de 4'', avant que le peloton n'entame une poursuite à allure modérée.Ouest-France, Arthur FRAND, 25/08/2022
Nous savons que les consommateurs et les petites entreprises craignent d'entamer des poursuites étant donné la longueur des procédures et, en particulier, l'importance des coûts.Europarl
Vu le manque de gravité du délit, les policiers qui l'ont interpelée se doutaient que le procureur n'aurait pas entamé de poursuites.Association la Revue nouvelle, 2021, Azzedine Hajji (Cairn.info)
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