entérinée
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Sentences with the word entérinée
Si la durée de l'exercice est modifiée, cette décision doit être entérinée avant la date de clôture de l'exercice en cours et expiration de la nouvelle date.Capital, 11/06/2021, « Exercice comptable : définition, durée et clôture »
Lors du congrès de 1933, la situation allemande est entérinée.La chaîne d'union, 2021, Estelle Prouhet (Cairn.info)
Une surprise, puis la nouvelle a été entérinée.Ouest-France, Marie TOUMIT, Ronan COQUELIN, 16/04/2021
L'ensemble des droits revendiqués par ce mouvement, étant prétendument acquis, l'égalité homme/femme serait entérinée.Chimères, 2017, Melanie Gourarier, Annie Benveniste (Cairn.info)
La réforme doit encore être entérinée par un décret pour entrer en vigueur.Capital, 09/11/2016, « Assurance emprunteur : la nouveauté qui va vous faire économiser… »
Elle est ferme, définitive, publique, entérinée : les droits des enfants ne sont pas négociables.Les temps modernes, 2014, Claire Auzias (Cairn.info)
Cette suppression a été entérinée, ce qui est conforme au respect du principe de subsidiarité qui vaut en la matière.Europarl
De plus, il faudra encore attendre quelques semaines avant que cette mesure ne soit définitivement entérinée.Capital, 18/01/2017, « Crèche, cantine… bientôt des tarifs préférentiels en cas de paiement… »
Et cette politique a été entérinée par les pouvoirs publics.Capital, 09/01/2019, « Assurance auto pour jeune conducteur »
Ici la nécessité du tiers est absolue puisque la décision relative à la jouissance ne peut être entérinée que par lui.Che vuoi ?, 2008, René Lew (Cairn.info)
La dichotomie entérinée en 2003 (supra) est toujours mise en exergue par ces institutions.Retraite et société, 2012, Sylvie Chaslot-Robinet (Cairn.info)
La décision a été réfléchie et entérinée en assemblée générale samedi 16 novembre 2024.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 17/11/2024
La modification des statuts du parti, qui prévoyaient une primaire ouverte, a été entérinée hier.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 18/09/2021
Une fois la suppression entérinée, le seul recours des opposants sera de se tourner vers le tribunal administratif, pour demander une suspension.Ouest-France, Nadia LE SAUX, 23/11/2023
Cette transaction devrait être entérinée à la rentrée de septembre.Ouest-France, Jean-Marie LE PROVOST, 18/06/2022
La mouture actuellement en place, et entérinée en 2011, a déjà établi la liste des grands projets pour l'agglomération jusqu'aux débuts des années 2020.Ouest-France, Jérémy MOUFFOK, 03/03/2017
Cette volonté fut ensuite entérinée par l'action commune de mars 1995.Migrations société, 2016, Agathe PIQUET (Cairn.info)
Or, si la réforme est entérinée, les syndicats de personnel au sol, qui sont majoritaires, pourraient se retrouver à négocier des problématiques spécifiques liées aux pilotes.Capital, 19/04/2019, « Les pilotes de ligne français menacent de se mettre en… »
La dernière loi bancaire* entérinée par les parlementaires courant juillet prévoit des mesures pour protéger les consommateurs.Capital, 04/08/2013, « Découvert bancaire : ces frais qui seront bientôt ponctionnés en… »
Certes, nous nous réjouissons que la liste des dix pays proposés ait été entérinée.Europarl
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