entérinée
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Phrases avec le mot entérinée
Cette décision a été entérinée par une délibération du conseil municipal et constatée budgétairement.Ouest-France, 14/01/2021
Certes, nous nous réjouissons que la liste des dix pays proposés ait été entérinée.Europarl
La réforme doit encore être entérinée par un décret pour entrer en vigueur.Capital, 09/11/2016, « Assurance emprunteur : la nouveauté qui va vous faire économiser… »
Or, si la réforme est entérinée, les syndicats de personnel au sol, qui sont majoritaires, pourraient se retrouver à négocier des problématiques spécifiques liées aux pilotes.Capital, 19/04/2019, « Les pilotes de ligne français menacent de se mettre en… »
La décision doit être entérinée ce vendredi soir après l'annonce des résultats du vote des militants.Ouest-France, 01/06/2018
La dernière loi bancaire* entérinée par les parlementaires courant juillet prévoit des mesures pour protéger les consommateurs.Capital, 04/08/2013, « Découvert bancaire : ces frais qui seront bientôt ponctionnés en… »
Cette recommandation a été entérinée et la loi a été modifiée en conséquence en juin 2004.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Une décision qui, comme elle le précisait alors, doit encore être entérinée lors du congrès de son mouvement en 2021.Ouest-France, Carine JANIN, 20/09/2020
L'attribution de compensation 2019 est entérinée à hauteur de 32 924 €.Ouest-France, 26/12/2019
Cette suppression a été entérinée, ce qui est conforme au respect du principe de subsidiarité qui vaut en la matière.Europarl
Si la durée de l'exercice est modifiée, cette décision doit être entérinée avant la date de clôture de l'exercice en cours et expiration de la nouvelle date.Capital, 11/06/2021, « Exercice comptable : définition, durée et clôture »
Cette solution a été entérinée peu de temps après par le législateur.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Renaud Colson (Cairn.info)
Dans ce cadre, en dépit d'une volonté de dialogue entre économie et sociologie, la dépendance de la sociologie vis-à-vis de l'économie est entérinée.Revue Française de Socio-économie, 2008, Jean-Louis Laville (Cairn.info)
Cette volonté fut ensuite entérinée par l'action commune de mars 1995.Migrations société, 2016, Agathe PIQUET (Cairn.info)
Elle est ferme, définitive, publique, entérinée : les droits des enfants ne sont pas négociables.Les temps modernes, 2014, Claire Auzias (Cairn.info)
De plus, il faudra encore attendre quelques semaines avant que cette mesure ne soit définitivement entérinée.Capital, 18/01/2017, « Crèche, cantine… bientôt des tarifs préférentiels en cas de paiement… »
Et cette politique a été entérinée par les pouvoirs publics.Capital, 09/01/2019, « Assurance auto pour jeune conducteur »
La proposition du président devrait être entérinée lors du prochain conseil d'administration.Ouest-France, 15/09/2014
La décision avait été entérinée, à l'unanimité, par le conseil municipal au début du mois de novembre.Ouest-France, 27/11/2019
Cette non-limitation des mandats sera entérinée par le principe de parti unique.Revue d'économie politique, 2019, Joseph Keneck-Massil (Cairn.info)
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