entraîner + condamnation
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Sentences with the word entraîner + condamnation
En principe, une condamnation pénale peut entraîner une condamnation disciplinaire.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
Rappelons toutefois que la contrefaçon s'appréciant par les ressemblances et non par les différences, quelques similitudes suffisent à caractériser la contrefaçon et à entraîner la condamnation.Raison présente, 2018, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
Un problème procédural peut se poser et entraîner une condamnation pour violation de l'article 3.RSC, 2021, Louise Descamps (Cairn.info)
Cette matérialisation formelle avait été reproduite par la photographie réalisée, ce qui a donc entraîné la condamnation de la photographe pour contrefaçon.LEGICOM, 2013, Sabine Jouve (Cairn.info)
Cette couverture a suscité un tollé sur les réseaux et entraîné la condamnation unanime de la part de la classe politique française.Ouest-France, 31/08/2020
Les actes non détachables, ou rattachables à l'exercice des fonctions, ne peuvent entraîner la condamnation pénale de l'agent public.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Rémy Fontier (Cairn.info)
L'audition est le moment clé du procès, mais un simple retard de cinq minutes peut entraîner la condamnation de l'accusé sans égard pour ses dispositions morales, supposées infléchir la sentence.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Alba Zaluar (Cairn.info)
Ainsi, l'omission de dispenser les soins médicaux nécessaires au maintien temporaire en vie n'est pas pénalement répréhensible, tandis qu'un comportement actif pourrait entraîner une condamnation pénale.RSC, 2011, Claire Saas, Sébastien Trautmann (Cairn.info)
Cette déchéance du droit de succession s'applique d'office, donc sans que quiconque ait besoin d'en faire la demande, dès lors que l'acte a entraîné une condamnation pénale.Capital, 01/03/2018, « Héritage des enfants reconnus, indignes, décédés... »
Ces éléments (moral et matériel) doivent être réunis pour entraîner une condamnation.Esprit, 2021, Joël Hubrecht (Cairn.info)
Au-delà de l'intention de nuire ou du vice, des fautes et des négligences graves peuvent entraîner la condamnation du médecin qui a obtenu le droit d'exercer sa profession.Sciences sociales et santé, 2018, Janine Barbot (Cairn.info)
Seuls 8 de ces 49 cas n'ont entraîné aucune condamnation.Europarl
Ces différents exemples tirés de la jurisprudence – et qui ont entraîné des condamnations – n'entrent toutefois pas dans la sphère de la déclaration de soupçon.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Caroline ANDRÉ (Cairn.info)
Les tribunaux militaires sont invités à ne se saisir que des cas graves, susceptibles d'entraîner condamnation à des peines lourdes.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
Par manque de place, pour faciliter les manœuvres des camions ou par simple négligence, le chantier entraîne la condamnation ponctuelle du trottoir.Le débat, 2001, Remi Koltirine (Cairn.info)
Cet état de choses devrait à lui seul entraîner la condamnation de ce traité.Europarl
Cela entraîna une condamnation planétaire des souffrances des victimes bosniaques, croates et même serbes.Cités, 2007, Drago Roksandiœ (Cairn.info)
Les abus d'une minorité ne peuvent entraîner une condamnation générale.Revue du Nord, 2012 (Cairn.info)
On connaît le vrai coupable, celui qui a fabriqué le bordereau ayant entraîné la condamnation du capitaine.Edmond Lepelletier (1846-1913)
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