entraîner + condamnation
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Sentences with the word entraîner + condamnation
Si la première finalité peut ne pas être exclusive de la seconde, la poursuite d'un intérêt uniquement politique peut entraîner la condamnation de la mesure d'exception.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Au-delà de l'intention de nuire ou du vice, des fautes et des négligences graves peuvent entraîner la condamnation du médecin qui a obtenu le droit d'exercer sa profession.Sciences sociales et santé, 2018, Janine Barbot (Cairn.info)
Réciproquement, la preuve de l'inexactitude de l'allégation ne doit pas suffire à entraîner la condamnation du salarié.Le Droit Ouvrier, 2011, Emmanuel Dockès (Cairn.info)
Rappelons toutefois que la contrefaçon s'appréciant par les ressemblances et non par les différences, quelques similitudes suffisent à caractériser la contrefaçon et à entraîner la condamnation.Raison présente, 2018, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
L'audition est le moment clé du procès, mais un simple retard de cinq minutes peut entraîner la condamnation de l'accusé sans égard pour ses dispositions morales, supposées infléchir la sentence.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Alba Zaluar (Cairn.info)
Un problème procédural peut se poser et entraîner une condamnation pour violation de l'article 3.RSC, 2021, Louise Descamps (Cairn.info)
Les abus d'une minorité ne peuvent entraîner une condamnation générale.Revue du Nord, 2012 (Cairn.info)
On connaît le vrai coupable, celui qui a fabriqué le bordereau ayant entraîné la condamnation du capitaine.Edmond Lepelletier (1846-1913)
Les actes non détachables, ou rattachables à l'exercice des fonctions, ne peuvent entraîner la condamnation pénale de l'agent public.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Rémy Fontier (Cairn.info)
Cette déchéance du droit de succession s'applique d'office, donc sans que quiconque ait besoin d'en faire la demande, dès lors que l'acte a entraîné une condamnation pénale.Capital, 01/03/2018, « Héritage des enfants reconnus, indignes, décédés... »
Cet état de choses devrait à lui seul entraîner la condamnation de ce traité.Europarl
Seuls 8 de ces 49 cas n'ont entraîné aucune condamnation.Europarl
Une telle assimilation discriminatoire est d'autant plus grave qu'elle entraîne des condamnations à des peines lourdes.RSC, 2015, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
Ainsi, l'omission de dispenser les soins médicaux nécessaires au maintien temporaire en vie n'est pas pénalement répréhensible, tandis qu'un comportement actif pourrait entraîner une condamnation pénale.RSC, 2011, Claire Saas, Sébastien Trautmann (Cairn.info)
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