erreur judiciaire
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Sentences with the word erreur judiciaire
Mais elle le croit victime d'une erreur judiciaire et veut l'aider à prouver son innocence.Ouest-France, Florence PITARD, 27/03/2024
Encore davantage si elles ont été victimes d'un inacceptable dysfonctionnement de la justice, voire d'une erreur judiciaire.Revue du droit public, 2006, Jacques Robert (Cairn.info)
Face à la spectaculaire erreur judiciaire se déroule un autre procès dans l'âme de chaque protagoniste.Esprit, 2007, Georges Nivat (Cairn.info)
D'autres faits et pièces peuvent aussi être mis en lumière, laissant supposer que la personne a été condamnée par erreur judiciaire.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
Ainsi, quand une erreur judiciaire est commise, elle doit être imputée aux magistrats.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
L'affaire avait passionné l'opinion et fut une retentissante erreur judiciaire.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 19/12/2022
Est-il la future victime d'une erreur judiciaire, ou le coupable d'un féminicide soigneusement orchestré ?Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 16/09/2025
Qu'une erreur judiciaire est possible, rien de plus, rien de moins.Éliphas Lévi (1810-1875)
Le mandat d'arrêt européen est une grosse erreur judiciaire en soi.Europarl
L'émotion provoquée par cette erreur judiciaire s'expliquerait en partie par l'ignorance du travail au quotidien des magistrats : que savons-nous du métier de juger ?Genèses, 2006, Angèle Christin (Cairn.info)
Le critère d'exclusion concerne les sujets déniant entièrement les faits pour lesquels ils ont été jugés, une potentielle erreur judiciaire pouvant être en jeu.Psychologie clinique et projective, 2018, Constance Giuily, Benoit Verdon (Cairn.info)
Des erreurs dans la géolocalisation des téléphones de suspects pourraient avoir causé des erreurs judiciaires.Capital, 24/08/2019, « Danemark : un bug remet en cause des milliers d'affaires… »
La décision n'est pas liée à un vice de procédure ou à une quelconque erreur judiciaire.Ouest-France, Nathalie HAMON, 12/02/2025
L'auteur annonce une fin inattendue, avec une enquête sur une erreur judiciaire.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 22/07/2018
Le procès a été suivi attentivement dans le monde entier et, si le verdict devait être négatif, il s'agirait sans aucun doute d'une erreur judiciaire.Europarl
Cette erreur judiciaire fait date car les magistrats qui composent la cour d'assises en 1860 déploient beaucoup d'efforts à ne pas faire de publicité à l'affaire.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/05/2021
La conséquence inévitable est d'imposer aux juges de rendre une décision que toutes les parties prenantes savent être une erreur judiciaire.Revue de la recherche juridique, 2022, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
On imagine le nombre de cas de mauvais payeurs qui s'évanouissent dans la nature, de quiproquos, voire d'erreurs judiciaires !Ça m'intéresse, 07/02/2021, « D’où viennent nos noms de famille ? »
Malgré le manque incontestable de rigueur professionnelle chez les journalistes, la justice détient pourtant une réelle responsabilité dans cette erreur judiciaire.Le Temps des Médias, 2010, Barbara Villez (Cairn.info)
Le couple est d'autant plus révolté qu'il s'estime victime d'une erreur judiciaire.Ouest-France, Lucas LARCHER, 21/10/2025
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