erreur judiciaire
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Sentences with the word erreur judiciaire
L'organisme luttant contre les erreurs judiciaires a recontacté le témoin.Ouest-France, 18/12/2020
D'autres faits et pièces peuvent aussi être mis en lumière, laissant supposer que la personne a été condamnée par erreur judiciaire.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
On imagine le nombre de cas de mauvais payeurs qui s'évanouissent dans la nature, de quiproquos, voire d'erreurs judiciaires !Ça m'intéresse, 07/02/2021, « D’où viennent nos noms de famille ? »
Qu'une erreur judiciaire est possible, rien de plus, rien de moins.Éliphas Lévi (1810-1875)
La question est plus essentielle : en quoi l'art d'écrire est-il concerné par une erreur judiciaire ?Esprit, 2009 (Cairn.info)
Des erreurs dans la géolocalisation des téléphones de suspects pourraient avoir causé des erreurs judiciaires.Capital, 24/08/2019, « Danemark : un bug remet en cause des milliers d'affaires… »
Le mandat d'arrêt européen est une grosse erreur judiciaire en soi.Europarl
Cette erreur judiciaire fait date car les magistrats qui composent la cour d'assises en 1860 déploient beaucoup d'efforts à ne pas faire de publicité à l'affaire.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/05/2021
Son histoire a fait la une des journaux et son livre-témoignage n'a qu'un seul but : réhabiliter un homme qui a fait de son erreur judiciaire le combat de sa vie.Ouest-France, 04/08/2021
Il est vrai que la procédure japonaise, dont le seul but est d'obtenir des aveux, est source d'erreurs judiciaires.Ouest-France, Jean-Marie BOUISSOU, 10/01/2019
Véritable battante, cette avocate britannique spécialiste des droits de l'homme défend infatigablement ceux qu'elle estime victimes d'erreurs judiciaires, tout comme les causes semblant perdues d'avance.Ouest-France, 06/07/2020
Ou bien, s'il a honoré son devoir de véracité, est-il victime d'une erreur judiciaire ?Études, 2004, Mai Lequan (Cairn.info)
Le procès a été suivi attentivement dans le monde entier et, si le verdict devait être négatif, il s'agirait sans aucun doute d'une erreur judiciaire.Europarl
Les auditions sont cependant désormais entièrement filmées, ce qui n'était pas le cas par le passé où ont été déplorées des erreurs judiciaires notables.Ouest-France, 09/01/2019
S'il est avéré qu'il y ait eu erreur judiciaire, il sera assuré d'une majorité écrasante qui lui permettrait de se donner du champ.Marcel Proust (1871-1922)
La troisième catégorie de sujets est celle des innocents, victimes d'une erreur judiciaire (ce qui est toujours possible, au demeurant).Bulletin de psychologie, 2015, Savin Bernard (Cairn.info)
Une erreur judiciaire, la chose est d'une éventualité déplorable, mais toujours possible.Émile Zola (1840-1902)
Ainsi, quand une erreur judiciaire est commise, elle doit être imputée aux magistrats.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
On ne peut pas sanctionner un juge parce qu'il s'est trompé et qu'il a commis une erreur judiciaire normale.LEGICOM, 2005, Dominique Barella, Brigitte Longuet, Hervé Gattegno (Cairn.info)
Le second terme représente la perte attribuée à une erreur judiciaire sur l'affaire en cours.Économie et Prévision, 2013, Bruno Deffains, Claude Fluet (Cairn.info)
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