erreur judiciaire
exemples
Phrases avec le mot erreur judiciaire
D'autres faits et pièces peuvent aussi être mis en lumière, laissant supposer que la personne a été condamnée par erreur judiciaire.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
Mais elle le croit victime d'une erreur judiciaire et veut l'aider à prouver son innocence.Ouest-France, Florence PITARD, 27/03/2024
L'émotion provoquée par cette erreur judiciaire s'expliquerait en partie par l'ignorance du travail au quotidien des magistrats : que savons-nous du métier de juger ?Genèses, 2006, Angèle Christin (Cairn.info)
Cette erreur judiciaire fait date car les magistrats qui composent la cour d'assises en 1860 déploient beaucoup d'efforts à ne pas faire de publicité à l'affaire.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/05/2021
Ainsi, quand une erreur judiciaire est commise, elle doit être imputée aux magistrats.Déviance et Société, 2017, Sandra Menenteau (Cairn.info)
Malgré le manque incontestable de rigueur professionnelle chez les journalistes, la justice détient pourtant une réelle responsabilité dans cette erreur judiciaire.Le Temps des Médias, 2010, Barbara Villez (Cairn.info)
L'auteur annonce une fin inattendue, avec une enquête sur une erreur judiciaire.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 22/07/2018
On imagine le nombre de cas de mauvais payeurs qui s'évanouissent dans la nature, de quiproquos, voire d'erreurs judiciaires !Ça m'intéresse, 07/02/2021, « D’où viennent nos noms de famille ? »
Face à la spectaculaire erreur judiciaire se déroule un autre procès dans l'âme de chaque protagoniste.Esprit, 2007, Georges Nivat (Cairn.info)
Des erreurs dans la géolocalisation des téléphones de suspects pourraient avoir causé des erreurs judiciaires.Capital, 24/08/2019, « Danemark : un bug remet en cause des milliers d'affaires… »
Jugé en comparution immédiate, le prévenu crie à l'erreur judiciaire, affirmant qu'il y a erreur sur la personne.Ouest-France, Julien BELAUD, 01/12/2023
Le critère d'exclusion concerne les sujets déniant entièrement les faits pour lesquels ils ont été jugés, une potentielle erreur judiciaire pouvant être en jeu.Psychologie clinique et projective, 2018, Constance Giuily, Benoit Verdon (Cairn.info)
Le mandat d'arrêt européen est une grosse erreur judiciaire en soi.Europarl
Le procès a été suivi attentivement dans le monde entier et, si le verdict devait être négatif, il s'agirait sans aucun doute d'une erreur judiciaire.Europarl
Encore davantage si elles ont été victimes d'un inacceptable dysfonctionnement de la justice, voire d'une erreur judiciaire.Revue du droit public, 2006, Jacques Robert (Cairn.info)
La conséquence inévitable est d'imposer aux juges de rendre une décision que toutes les parties prenantes savent être une erreur judiciaire.Revue de la recherche juridique, 2022, Gwendoline Lardeux (Cairn.info)
L'affaire avait passionné l'opinion et fut une retentissante erreur judiciaire.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 19/12/2022
Reste que si le nombre d'erreurs judiciaires est méconnu, les mécanismes pouvant les générer sont davantage identifiés.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 17/03/2024
Qu'une erreur judiciaire est possible, rien de plus, rien de moins.Éliphas Lévi (1810-1875)
Les erreurs judiciaires existent tant qu'elles ne sont pas réparées.Ouest-France, Anaïs HUET, 25/05/2015
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