établir + barème

Cela exige donc un système de péréquation pour établir un barème harmonisé permettant le financement d'une prestation minimale des services publics de base sur l'ensemble du territoire.Revue française d'administration publique, 2012, Paul Bernd Spahn (Cairn.info)

Le gouvernement laotien verse aux familles déplacées des compensations en établissant un barème forfaitaire mis en place après consultation des responsables provinciaux et locaux.L'Information géographique, 2020, Éric Mottet, Frédéric Lasserre (Cairn.info)

Il y a pourtant actuellement une volonté d'établir un barème unique afin d'harmoniser les pratiques.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Amel Ghozia (Cairn.info)

Nous avons donc travaillé avec lui sur l'autoclave afin d'établir un barème de stérilisation.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 14/10/2013

Ce langage permet de décrire la vie privée des clients éventuels de façon abstraite et impersonnelle en n'en retenant que ce que la banque doit connaître pour établir son barème.Les Études Sociales, 2019, Hélène Ducourant, Jeanne Lazarus (Cairn.info)

Car ce sont en grande partie sur ces données que les banques établissent leurs barèmes de crédit immobilier.Capital, 19/06/2019, « Crédit immobilier : vers de nouvelles chutes des taux cet… »

À cet effet, cette dernière établit un barème des taxes pour les principaux taxons botaniques.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Amadou Tankoano (Cairn.info)

Nous avons établi les barèmes de certaines activités et les modalités d'évaluation des travaux de groupe.Distances et savoirs, 2007, Sonia Ayachi-Ghannouchi, Lilia Cheniti-Belcadhi (Cairn.info)

À partir de là, on peut commencer à établir des barèmes de prix.Ecologie et Politique, 2015, Guy Louis Pannetier (Cairn.info)