établir + discrimination

Il dit que ces contrôles ne doivent pas établir de discrimination raciale et doivent éviter d'encourager des attitudes xénophobes ou des comportements hostiles à l'encontre des minorités ethniques.Europarl

Ces facteurs visent donc peut-être à établir une discrimination à l'égard des petits producteurs, mais pas particulièrement de ceux qui cherchent à s'implanter dans un secteur.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Anthony Heyes (Cairn.info)

Deuxièmement, une mise en situation unique révélant une apparente inégalité de traitement ne suffira pas à établir la discrimination.Horizons stratégiques, 2007, Véronique van der Plancke (Cairn.info)

Elle insiste en outre sur l'impossibilité d'établir des discriminations commerciales selon la qualité du vendeur.Gouvernement & action publique, 2016, Tristan Jacques (Cairn.info)

Faut-il établir une discrimination à l'encontre des personnes publiques ?LEGICOM, 1999, Patrick Auvret (Cairn.info)

Le médiateur a établi une discrimination évidente.Europarl

Selon les circonstances, il peut distribuer ses faveurs entre les groupes rivaux ou établir une discrimination entre eux.Pouvoirs, 2001, Jean-Pierre Bastian (Cairn.info)

La manière selon laquelle une société examine les inégalités est dépendante de ce qu'elle juge être légitime car établir une inégalité, c'est établir une discrimination.Mouvements, 2009, Fabrice Flipo (Cairn.info)

Le seul fait que la mesure défavorise en pratique les travailleurs noirs, sans justification légitime, suffit à établir la discrimination.Mouvements, 2010, Julie Ringelheim (Cairn.info)

La différence entre ces deux types de contraintes est déterminante si l'on cherche à établir une discrimination ex-ante dans les comportements des contractants sur le marché du travail.Multitudes, 2006, Andrea Fumagalli, Stefano Lucarelli (Cairn.info)