établir + règlement

Nous avons établi un règlement permettant des dérogations.Europarl

Il est préférable d'examiner d'abord le résultat des propositions et de déterminer ensuite si elles doivent aussi s'appliquer aux conducteurs indépendants ou s'il faut établir un règlement distinct.Europarl

Ce n’est pas moi qui établis le règlement.Europarl

Il appartient alors aux autorités civiles algériennes d'en établir le règlement d'application sous forme de décret.Vingtième siècle, 2005, Oissila Saaïdia (Cairn.info)

Elles établissent les règlements du ou des sports qui relèvent de leur spécialité, notamment ceux des compétitions et rencontres sportives.Revue du Nord, 2010, Fatia Terfous (Cairn.info)

Ils se sont même coltinés des textes juridiques pour établir le règlement de leur tombola déposé chez un huissier.Ouest-France, Laurence PICOLO, 30/09/2015

Cela pourrait même conduire à une distorsion des systèmes nationaux bien établis de règlement des plaintes automobiles.Europarl

Le préfet établit un règlement départemental d'attributions qui définit des priorités.Informations sociales, 2005, Patrick Kamoun (Cairn.info)