établir + règlement
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Sentences with the word établir + règlement
La municipalité a établi un règlement intérieur disponible pour les plaisanciers déjà inscrits, ou pour ceux qui désire un mouillage.Ouest-France, 25/03/2021
Deus personnes suivent actuellement une formation pour établir un règlement obligatoire pour le cimetière.Ouest-France, 01/09/2021
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.Ouest-France, 22/02/2013
Nous avons établi un règlement permettant des dérogations.Europarl
Cela pourrait même conduire à une distorsion des systèmes nationaux bien établis de règlement des plaintes automobiles.Europarl
Après une déclaration en mairie et en préfecture, la validation du processus, il restait à établir un règlement validé par huissier.Ouest-France, 07/07/2021
Ce n’est pas moi qui établis le règlement.Europarl
Dimanche matin, la société de chasse s'est réunie en assemblée générale pour établir le règlement de la saison.Ouest-France, 06/09/2019
Il est préférable d'examiner d'abord le résultat des propositions et de déterminer ensuite si elles doivent aussi s'appliquer aux conducteurs indépendants ou s'il faut établir un règlement distinct.Europarl
Elles établissent les règlements du ou des sports qui relèvent de leur spécialité, notamment ceux des compétitions et rencontres sportives.Revue du Nord, 2010, Fatia Terfous (Cairn.info)
L'étape 3 permettra d'établir un règlement et le zonage, en définissant et localisant, à la parcelle, les possibilités de construction et d'usage du sol (urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles).Ouest-France, 05/01/2021
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur.Ouest-France, 26/09/2017
Aussi les médiateurs fédéraux doivent-ils établir un règlement d'ordre intérieur établissant plus avant les règles régissant le traitement des réclamations.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
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