établir + réglementation
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Sentences with the word établir + réglementation
La recherche scientifique est insuffisante et demeure pourtant essentielle pour établir une réglementation inclusive et équitable.Ouest-France, Tara BRITTON, 12/01/2022
Voilà pourquoi il est nécessaire d’établir des réglementations européennes afin prévenir toute distorsion de concurrence sur le marché.Europarl
Il faudrait encore débattre et établir une réglementation à ce propos.Europarl
La discussion porte sur la question de faire établir une réglementation générale plutôt que d'instaurer des régimes partiels.Bulletin de psychologie, 2009, Robert Samacher (Cairn.info)
Elle a défendu une position parfois ambitieuse mais souvent ambiguë, entre défense de ses intérêts économiques et souci d'établir des réglementations environnementales contraignantes.Ecologie et Politique, 2012, Denis Chartier, Jean Foyer (Cairn.info)
Celui-ci tente d'établir des réglementations communes dans le domaine de la profession de transporteur de marchandises par route.Europarl
Je salue le principe qui consiste à établir des réglementations communes pour la prévention et le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.Europarl
Il est évident que les citoyens attendent que nous établissions une réglementation bancaire convenable pour ne plus jamais vivre une crise comme celle-ci.Europarl
Troisièmement, nous devons non seulement établir une réglementation judicieuse et déclarée d'obligation générale en matière de salaire minimum, mais également garantir l'équité en matière de droits du travail.Europarl
En ce qui concerne les vidéoconférences, il convient d'établir une réglementation plus précise de manière à ce que les droits de la défense et les garanties procédurales soient sauvegardés.Europarl
L'économie américaine, qui est probablement l'une des économies les plus libéralisées à ce jour, est celle qui établit les réglementations les plus détaillées des services financiers.Europarl
Il est plus que temps de ne plus se contenter d'améliorer cette réglementation transitoire, mais d'établir une réglementation définitive sur la base de la règle du pays d'origine.Europarl
Une procédure s'engagea alors pour en établir la réglementation.Entreprises et histoire, 2018, Bruno Evans (Cairn.info)
Si les technologies de protection s'avéraient infaillibles à l'avenir, établir une réglementation répressive représenterait des coûts sociaux injustifiés.Réseaux, 2001, Joëlle Farchy, Fabrice ROCHELANDET (Cairn.info)
Le gouvernement n'a toujours pas formulé de politique nationale d'envergure, ni établi de réglementations.Autrepart, 2009, Linda Gardelle, Sandrine Ruhlmann (Cairn.info)
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