établir + réglementation
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Sentences with the word établir + réglementation
Il est plus que temps de ne plus se contenter d'améliorer cette réglementation transitoire, mais d'établir une réglementation définitive sur la base de la règle du pays d'origine.Europarl
La discussion porte sur la question de faire établir une réglementation générale plutôt que d'instaurer des régimes partiels.Bulletin de psychologie, 2009, Robert Samacher (Cairn.info)
Ce rapport décrivait et analysait les caractéristiques des hedge funds, en proposant d'établir une réglementation intégrant les différentes perspectives des institutions publiques et internationales.Vie & Sciences Économiques, 2012, Sandra Rigot-Cotellon, Laurence Scialom, Michel Aglietta (Cairn.info)
Troisièmement, nous devons non seulement établir une réglementation judicieuse et déclarée d'obligation générale en matière de salaire minimum, mais également garantir l'équité en matière de droits du travail.Europarl
Elle a défendu une position parfois ambitieuse mais souvent ambiguë, entre défense de ses intérêts économiques et souci d'établir des réglementations environnementales contraignantes.Ecologie & Politique, 2012, Denis Chartier, Jean Foyer (Cairn.info)
L'arrêté ministériel est attendu d'un jour à l'autre : il devrait enfin établir une réglementation sur les distances à respecter pour les pulvérisations des pesticides.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 21/06/2019
Il est évident que les citoyens attendent que nous établissions une réglementation bancaire convenable pour ne plus jamais vivre une crise comme celle-ci.Europarl
Le gouvernement n'a toujours pas formulé de politique nationale d'envergure, ni établi de réglementations.Autrepart, 2009, Linda Gardelle, Sandrine Ruhlmann (Cairn.info)
Je salue le principe qui consiste à établir des réglementations communes pour la prévention et le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.Europarl
Voilà pourquoi il est nécessaire d’établir des réglementations européennes afin prévenir toute distorsion de concurrence sur le marché.Europarl
Celui-ci tente d'établir des réglementations communes dans le domaine de la profession de transporteur de marchandises par route.Europarl
Si les technologies de protection s'avéraient infaillibles à l'avenir, établir une réglementation répressive représenterait des coûts sociaux injustifiés.Réseaux, 2001, Joëlle Farchy, Fabrice ROCHELANDET (Cairn.info)
Il faudrait encore débattre et établir une réglementation à ce propos.Europarl
Qui alors sera consulté pour établir la réglementation de la protection parasismique, pour donner les avis sur la nécessité d'une évacuation éventuelle dans le cas d'un tsunami ?Outre - Terre, 2013, Ken Iwasaki, Michel Korinman (Cairn.info)
L'économie américaine, qui est probablement l'une des économies les plus libéralisées à ce jour, est celle qui établit les réglementations les plus détaillées des services financiers.Europarl
En ce qui concerne les vidéoconférences, il convient d'établir une réglementation plus précise de manière à ce que les droits de la défense et les garanties procédurales soient sauvegardés.Europarl
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