établir + responsabilité
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Sentences with the word établir + responsabilité
Si une poursuite est intentée par un tiers, c'est la justice qui établira la responsabilité éventuelle du professionnel.Capital, 25/05/2021, « Décharge de responsabilité : principe et valeur »
Les consuls témoignaient de leur découragement en renonçant à établir la responsabilité de vendettas à répétition.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2001, Jean Ganiage (Cairn.info)
Pour mener à bien sa fonction de juré, celui-ci doit établir la responsabilité des différents protagonistes, coupable et victime.Le Journal des psychologues, 2006, Patricia Mercader, Nikos Kalampalikis, Sabine Caillaud (Cairn.info)
Comment établir la responsabilité de chacun, entre les utilisateurs, les fournisseurs de contenu, les fournisseurs d'accès, voire les fabricants de matériel électronique et informatique ?Réseaux, 2003 (Cairn.info)
Elle l'invite aussi à trouver des mécanismes, tels qu'un tribunal ad-hoc, qui puissent établir les responsabilités dans cette affaire.Ouest-France, 19/06/2019
Par conséquent, il était impossible, selon les magistrats, d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.Ouest-France, 22/01/2021
Votre demande visant à établir une responsabilité stricte des compagnies de chemin de fer alignerait leur responsabilité sur celle des compagnies aériennes.Europarl
Mais si on regroupe l'ensemble des inattentions de tous ces passants, on peut établir leur responsabilité morale de manière collective.Bulletin de psychologie, 2008, Toshiaki Kozakaï (Cairn.info)
Selon eux, les fondements scientifiques qui établissent la responsabilité humaine sur l'impact environnemental sont trop fragiles pour être absolus.Géo, 14/12/2018, « Qui sont les climato-sceptiques et sur quelles théories se basent-ils… »
Des enquêtes sont en cours afin d'établir les responsabilités.Europarl
Telle est pour moi la question décisive, indépendamment du fait d'établir les responsabilités individuelles.Europarl
Mais riverains exposés, parlementaires, syndicats, réclament aux autorités de santé une vaste étude épidémiologique qui établirait la responsabilité des polluants relâchés dans l'air.Ouest-France, Denis RIOU, 09/03/2020
Des mesures juridiques appropriées devraient être adoptées pour établir la responsabilité aggravante lors d'interférences avec le fonctionnement de renseignements critiques et de l'infrastructure de communications.Revue internationale de droit pénal, 2013 (Cairn.info)
Comment établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant ?Ouest-France, 22/01/2021
Où en est l'enquête visant à établir les responsabilités de l'incendie ?Ouest-France, 15/04/2020
Quand elle veut établir la responsabilité absolue du père, elle établit le couple strict, et surtout la polygamie absolue.Remy de Gourmont (1858-1915)
Les ouvriers et leurs familles cherchent alors à établir la responsabilité de leur ancien employeur dans leur maladie, et demandent justice.Politix, 2018, Paul Hobeika (Cairn.info)
Nous devons également établir la responsabilité pénale de toute personne morale qui, d'une façon ou d'une autre, participe à la traite des personnes.Europarl
Et, qui plus est, comment établir la responsabilité ?Europarl
La famille attendait ce procès, pour que soient enfin établies les responsabilités.Ouest-France, Florence LAMBERT, 22/06/2021
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