établir + responsabilité
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Sentences with the word établir + responsabilité
La famille attendait ce procès, pour que soient enfin établies les responsabilités.Ouest-France, Florence LAMBERT, 22/06/2021
Mais riverains exposés, parlementaires, syndicats, réclament aux autorités de santé une vaste étude épidémiologique qui établirait la responsabilité des polluants relâchés dans l'air.Ouest-France, Denis RIOU, 09/03/2020
Si une poursuite est intentée par un tiers, c'est la justice qui établira la responsabilité éventuelle du professionnel.Capital, 25/05/2021, « Décharge de responsabilité : principe et valeur »
Votre demande visant à établir une responsabilité stricte des compagnies de chemin de fer alignerait leur responsabilité sur celle des compagnies aériennes.Europarl
Le moment d'établir les responsabilités n'est pas venu.Ouest-France, Glen RECOURT, 26/01/2024
En effet, l'instauration de la portabilité et de l'interopérabilité est potentiellement porteuse des situations dont il va falloir établir la responsabilité.Revue d'économie financière, 2022, Désiré Avom, Honoré Bidiasse, Grégory Mvogo (Cairn.info)
Et, qui plus est, comment établir la responsabilité ?Europarl
Mais si on regroupe l'ensemble des inattentions de tous ces passants, on peut établir leur responsabilité morale de manière collective.Bulletin de psychologie, 2008, Toshiaki Kozakaï (Cairn.info)
La présidente a beau chercher calmement à établir les responsabilités, personne n'a touché au marteau.Ouest-France, Denis RIOU, 26/09/2023
Les consuls témoignaient de leur découragement en renonçant à établir la responsabilité de vendettas à répétition.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2001, Jean Ganiage (Cairn.info)
L'enquête a établi des responsabilités envers six hommes (trois dans chaque groupe), âgés de 18 à 36 ans.Ouest-France, François BOSCHER, 27/09/2022
Comme de coutume dans ce type d'affaire, le tribunal a éprouvé des difficultés à établir les responsabilités de chacun, à évaluer précisément l'ampleur du trafic.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 27/11/2013
L'argument est rejeté par la commission au motif que la preuve de l'insulte suffit pour établir la responsabilité, le surveillant ayant mal vécu l'insulte.Sociétés contemporaines, 2009, Gaëtan Cliquennois, Gilles Chantraine (Cairn.info)
Où en est l'enquête visant à établir les responsabilités de l'incendie ?Ouest-France, François GRÉGOIRE, 15/04/2020
Sans que la vérité soit dite, sans établir la responsabilité de chacun ?Les temps modernes, 2014, Patrick Nsengimana, José Kagabo (Cairn.info)
Nous devons également établir la responsabilité pénale de toute personne morale qui, d'une façon ou d'une autre, participe à la traite des personnes.Europarl
Les ouvriers et leurs familles cherchent alors à établir la responsabilité de leur ancien employeur dans leur maladie, et demandent justice.Politix, 2018, Paul Hobeika (Cairn.info)
Quand elle veut établir la responsabilité absolue du père, elle établit le couple strict, et surtout la polygamie absolue.Remy de Gourmont (1858-1915)
Selon eux, les fondements scientifiques qui établissent la responsabilité humaine sur l'impact environnemental sont trop fragiles pour être absolus.Géo, 14/12/2018, « Qui sont les climato-sceptiques et sur quelles théories se basent-ils… »
Pour mener à bien sa fonction de juré, celui-ci doit établir la responsabilité des différents protagonistes, coupable et victime.Le Journal des psychologues, 2006, Patricia Mercader, Nikos Kalampalikis, Sabine Caillaud (Cairn.info)
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