état membre
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Sentences with the word état membre
Certaines dérives sont relevées par les acteurs sociaux dans les dispositifs qui se mettent en place dans les états membres.Les politiques sociales, 2012, Marie-Paule Connan Debunne (Cairn.info)
C'est le c ?ur des modifications que nous avons présentées il y a près de deux ans aux états membres.Europarl
Copiée par plusieurs pays européens selon le bon vouloir de chacun, elle est ensuite harmonisée au niveau européen pour faciliter les échanges entre les états membres.Ça m'intéresse, 24/10/2020, « Changement d’heure : est-ce vraiment la dernière fois ? »
De plus, il apparaît que cette directive n'a pas été transposée dans le droit national d'un seul état membre dans les trois ans qui suivaient son adoption.Revue de l'OFCE, 2003, Alexis Dantec (Cairn.info)
D'une part il existe une variance importante entre les états membres quant au niveau de protection des marchés domestiques.Revue d'économie politique, 2015, Abel François, Nicolas Sauger (Cairn.info)
Un référendum doit être organisé dans chaque état membre à ce sujet.Europarl
Ce texte formule également des orientations à l'égard des états membres pour passer de l'éducation traditionnelle dite spéciale à une éducation commune.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2015, Jean-Michel Perez (Cairn.info)
Ce principe, destiné à contourner celui de subsidiarité, passe par l'adoption de recommandations unanimes de la part des états membres.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2009, Philippe Mazereau (Cairn.info)
Bien sûr, la responsabilité dans la plupart de ces domaines incombe principalement aux états membres.Europarl
On lui reproche précisément ce que les états membres lui interdisent de faire.Ouest-France, Gael CÉREZ, 10/05/2014
En tant que député d'un nouvel état membre, mes sentiments sont partagés.Europarl
L'assemblée parlementaire considère comme essentiel de faire des progrès rapides parmi les états membres.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2012, René Schaerer (Cairn.info)
Elle les exerce comme elle peut avec un certain manque de moyens (budget d'à peine 1 % du produit des états membres).Ouest-France, 25/03/2017
Dés lors elles jouent un rôle fondamental pour l'économie nationale et la compétitivité globale d'un état membre.Revue française d'administration publique, 2013, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Comme l'a gentiment rappelé le président, j'ai visité toutes les capitales et chaque état membre a été entendu et a contribué à façonner le résultat.Europarl
Le bonheur et le bien-être des populations doivent devenir un objectif politique pour tout état membre (résolution du 66/281 du 12 juillet 2012).Décision Marketing, 2017, Marie-Christine Lichtlé, Véronique Plichon (Cairn.info)
Comment fait-on pour vérifier que les campagnes que nous menons reflètent bien la réalité et les préoccupations des personnes âgées dans les vingt-sept états membres ?Gérontologie et société, 2007, Anne-sophie Parent (Cairn.info)
Il faut néanmoins prendre en considération le fait que la situation dans ce domaine varie d'un état membre à l'autre.Europarl
D'une part, il existe une très forte disparité de développement économique tant entre les états membres qu'entre les régions de ces états.Revue française de gestion, 2008, EMMANUELLE REYNAUD et al. (Cairn.info)
S'il s'avérait que le statut privilégié ou l'immunité dont bénéficient les députés européens était ignoré par un état membre, il s'agirait là d'un problème grave.Europarl
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