état membre
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Sentences with the word état membre
Pour refléter les différentes situations des états membres, ces objectifs généraux sont transposés en objectifs nationaux dans chaque pays.Dynamiques régionales, 2016, Luc Simar (Cairn.info)
De plus, il apparaît que cette directive n'a pas été transposée dans le droit national d'un seul état membre dans les trois ans qui suivaient son adoption.Revue de l'OFCE, 2003, Alexis Dantec (Cairn.info)
Sous le parrainage de cet observatoire, les états membres ont procédé à la refonte des statistiques nationales des entreprises.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2019, Nadège Ingrid Gouanlong Kamgang (Cairn.info)
Créée en 1945, elle est forte aujourd'hui de 188 états membres.Santé publique, 2003, F. Lemonnier, C. Lavielle (Cairn.info)
Les états membres ont le droit d'appliquer cette réglementation plus sévère aussi.Archives de politique criminelle, 2019, Ágnes Pápai-Tarr, Petra Kanyuk (Cairn.info)
Les états membres sont incités à respecter les bonnes pratiques dans la lutte contre le problème de la pauvreté des enfants.Spécificités, 2014, Ewelina Cazottes (Cairn.info)
Un marché intérieur caractérisé par l'abolition entre les états membres, des obstacles à la libre circulation, des marchés, des personnes, des services et des capitaux.Humanisme, 2006, Charles Rafalogicz (Cairn.info)
S'il s'avérait que le statut privilégié ou l'immunité dont bénéficient les députés européens était ignoré par un état membre, il s'agirait là d'un problème grave.Europarl
Le comité a principalement discuté de la façon d'accroître le retour sur investissement des états membres, par des projets d'échanges intellectuels et individuels.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Rolet Loretan (Cairn.info)
Ce principe, destiné à contourner celui de subsidiarité, passe par l'adoption de recommandations unanimes de la part des états membres.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2009, Philippe Mazereau (Cairn.info)
En tant que député d'un nouvel état membre, mes sentiments sont partagés.Europarl
Dés lors elles jouent un rôle fondamental pour l'économie nationale et la compétitivité globale d'un état membre.Revue française d'administration publique, 2013, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Le bonheur et le bien-être des populations doivent devenir un objectif politique pour tout état membre (résolution du 66/281 du 12 juillet 2012).Décision Marketing, 2017, Marie-Christine Lichtlé, Véronique Plichon (Cairn.info)
Un référendum doit être organisé dans chaque état membre à ce sujet.Europarl
Ce texte formule également des orientations à l'égard des états membres pour passer de l'éducation traditionnelle dite spéciale à une éducation commune.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2015, Jean-Michel Perez (Cairn.info)
Comme l'a gentiment rappelé le président, j'ai visité toutes les capitales et chaque état membre a été entendu et a contribué à façonner le résultat.Europarl
Copiée par plusieurs pays européens selon le bon vouloir de chacun, elle est ensuite harmonisée au niveau européen pour faciliter les échanges entre les états membres.Ça m'intéresse, 24/10/2020, « Changement d’heure : est-ce vraiment la dernière fois ? »
On lui reproche précisément ce que les états membres lui interdisent de faire.Ouest-France, Gael CÉREZ, 10/05/2014
Il faut néanmoins prendre en considération le fait que la situation dans ce domaine varie d'un état membre à l'autre.Europarl
Le client va pouvoir comparer plus aisément les différences de prix entre états membres d'une même communauté économique.Décisions Marketing, 2002, Christian Dussart (Cairn.info)
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