étendre + interdiction

D'abord, le projet étend l'interdiction de distribution des cigarettes de 16 à 18 ans.Archives de politique criminelle, 2009, Olivier Sautel (Cairn.info)

Alors que beaucoup d'enseignants avaient applaudi les manifestations lycéennes après le 21 avril, 72 % ne se prononcent-ils pas désormais pour étendre l'interdiction aux signes politiques à l'école ?Vacarme, 2004, Éric Fassin (Cairn.info)

Nous souhaiterions que le paragraphe 2 prévoie la prorogation des sanctions, tout en étendant l'interdiction de délivrance de visas à des personnalités spécifiques.Europarl

La loi du 21 mars 1991 étend l'interdiction de l'interception en matière de télégraphie et de téléphonie à tout autre moyen de télécommunication.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Lode Van Outrive (Cairn.info)

Il devrait veiller à ce que cette décision soit appliquée, tout en envisageant d'étendre l'interdiction de la sélection aux établissements secondaires.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

De nombreux orateurs ont déclaré qu'il fallait étendre l'interdiction des farines animales à toute l'alimentation des mammifères.Europarl

Cependant, il peut aussi étendre cette interdiction à la métropole.Histoire de la Justice, 2005, Annie Deperchin, Arnaud Lecompte (Cairn.info)

En outre, la loi du 23 mars 2007 étend l'interdiction de diffusion de spots publicitaires à caractère commercial par les partis politiques aux messages payants sur internet.Courrier hebdomadaire, 2008, Marie Göransson, Jean Faniel (Cairn.info)

Je n'accepte qu'en partie les amendements 21 et 57 à condition que la possibilité d'étendre l'interdiction soit accordée, sans tenir compte des statuts de risques.Europarl

Je puis soutenir les amendements destinés à étendre l'interdiction du recyclage interespèces aux espèces animales autres que les ruminants ; le cannibalisme est en fait interdit pour ces espèces depuis 1994.Europarl