étendre + interdiction

Par exemple, elle a étendu les interdictions de discrimination aux interdictions de réglementation.Revue Droit & Littérature, 2020, Dieter Grimm (Cairn.info)

Aussi, il a été jugé tout à fait inutile d'étendre l'interdiction de l'article premier de la loi aux différentes catégories d'agents de l'éducation nationale.Revue du droit public, 2006, Jamil Sayah (Cairn.info)

Il est vrai que l'enjeu principal de la loi en projet était clairement d'étendre l'interdiction aux discriminations non raciales.Courrier hebdomadaire, 2005, Caroline Sägesser (Cairn.info)

Fin juin, un décret a étendu l'interdiction de fumer à toutes les plages françaises.Ouest-France, Raphaël OUPTIER, 10/08/2025

Je puis soutenir les amendements destinés à étendre l'interdiction du recyclage interespèces aux espèces animales autres que les ruminants ; le cannibalisme est en fait interdit pour ces espèces depuis 1994.Europarl

Cependant, il peut aussi étendre cette interdiction à la métropole.Histoire de la Justice, 2005, Annie Deperchin, Arnaud Lecompte (Cairn.info)

Nous souhaiterions que le paragraphe 2 prévoie la prorogation des sanctions, tout en étendant l'interdiction de délivrance de visas à des personnalités spécifiques.Europarl

Je n'accepte qu'en partie les amendements 21 et 57 à condition que la possibilité d'étendre l'interdiction soit accordée, sans tenir compte des statuts de risques.Europarl

D'abord, le projet étend l'interdiction de distribution des cigarettes de 16 à 18 ans.Archives de politique criminelle, 2009, Olivier Sautel (Cairn.info)

Nous avons ensuite étendu cette interdiction aux représentants jugés responsables de la manipulation des élections et du référendum et de la répression des manifestations pacifiques.Europarl